Patrick Leclerc - QAG - Utilisation des eaux usées traitées des stations d’épuration
18 novembre 2026
Question de Patrick Leclerc :
Monsieur le Président,
Madame la ministre de la Santé,
Mes chers Collègues,
Je n'aurais jamais imaginé un jour intervenir sur ce sujet, mais la Bretagne manque d'eau. L'eau est désormais devenue un sujet majeur et particulièrement en Finistère.
Depuis août, il pleut surtout des arrêtés de sécheresse et le préfet envisage même d'appliquer le plan ORSeC eau potable.
Les barrages et retenues d'eau sont à 30% de leur capacité, les stations de lavage sont fermées, les agriculteurs sont empêchés d'arroser, les collectivités ne peuvent nettoyer les voiries, et ce panel d'interdictions est loin d'être exhaustif.
Cette situation appelle des réponses concrètes, rapides, pour anticiper les prochains étés. La plus simple, qu'il pleuve évidemment, c'est d'ailleurs ce qui est prévu cette semaine en Finistère.
Beaucoup d'autres solutions sont connues : réduire les fuites, augmenter le stockage, sensibiliser la population, agir sur les gros consommateurs, repenser les espaces verts, et c'est là où je veux en venir, utiliser les eaux usées traitées des stations d'épuration.
Encore faut-il qu'on nous laisse le faire.
En Espagne, on arrive à 40% d'utilisation des eaux usées traitées. En France, nous stagnons à 1%. L'explication est simple, le cadre réglementaire est beaucoup trop strict.
À titre d'exemple, Landerneau, la ville dont j'étais maire il y a quelques semaines, a eu l'autorisation de l'ARS de tenter l'expérience, mais à condition, pour l'arrosage des terrains de sport, qu'il ait lieu la nuit, que le périmètre soit interdit, surveillé et barriéré, que le vent soit inférieur à 15 km/h, cette vitesse devant être mesurée par un anémomètre à 2 mètres au-dessus du sol.
Pour le curage des réseaux, faire un périmètre de 10 mètres autour des opérations, ce qui revient à barrer la route et les trottoirs.
Mon intention n'est évidemment pas de transiger avec la santé publique, je demande juste de trouver un équilibre entre les enjeux sécuritaires et le déficit d'eau.
La gravité de la situation demande d'agir sans délai.
Ma question est donc la suivante, Madame la ministre, comptez-vous alléger ce cadre réglementaire afin que les collectivités territoriales et nos entreprises puissent travailler avec des ressources en eau dont elles ont besoin ?
Réponse de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist :
Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Sénateur Leclerc,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Vous avez raison, la sécheresse a entraîné des restrictions d'eau et nous devons apporter des solutions concrètes à nos agriculteurs et aux collectivités, notamment sur le sujet dont vous parlez, qui est une des solutions concrètes, qui est la réutilisation des eaux usées.
Alors vous avez raison, en Espagne, ils utilisent 40% de leurs eaux usées, mais seulement dans la contrainte réglementaire européenne, c'est-à-dire seulement pour l'irrigation agricole.
En France, on va plus loin puisqu'on réutilise aussi pour les espaces verts et pour les nettoyages des voiries.
Il faut rappeler que ces eaux proviennent de stations d'épuration qui traitent les eaux usées des toilettes de nos habitations et de certaines activités économiques et malgré le traitement, dans ces eaux il peut persister des bactéries, des virus ou des éléments chimiques et donc cela nécessite aussi certaines précautions à l'utilisation de ces eaux usées.
Mais on continue avec l'agence régionale de santé, avec le ministère de l'Écologie, avec les expérimentations des collectivités à avancer parce que oui il y a des règles qui sont très contraignantes et qu'il faut que nous puissions assouplir.
L'objectif n'est pas du tout d'opposer la protection sanitaire et les économies d'eau mais bien de permettre aux collectivités de réutiliser cette ressource mais avec des réglementations qui soient proportionnées aux risques.
Donc comptez sur notre engagement pour continuer ce travail.




