Pierre-Jean Rochette - Adaptation du droit des outre-mer
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17 juin 2026
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mesdames les Présidentes,
Mesdames, Messieurs les rapporteurs,
Mes chers Collègues.
Le nombre de commissions saisies sur cette proposition de loi témoigne de la diversité des thématiques qu'elle aborde, logement, forêt, agriculture, urbanisme, développement économique, emploi.
Les sujets qui nécessitent des adaptations en Outre-mer sont nombreux et c'est à la fois la complexité de notre pays et toute sa richesse dans sa diversité.
Ce texte, j'ai parfois entendu dire par certains qu'il manquait d'une vision générale ou regretté qu'il ait été fortement réduit dans son nombre d'articles. Je tiens à rappeler deux choses.
La première, c'est qu'il s'agit d'un texte portant diverses applications d'adaptation des droits de l'outre-mer. Il n'a jamais eu la prétention de régler tous les problèmes des outre-mer et notamment celui de la vie chère, ni celui de l'habitat informel, ni celui de la continuité territoriale. Il vise à rassembler des mesures précises demandées par les territoires ultramarins eux-mêmes.
La seconde, c'est que la réduction du texte était nécessaire pour permettre son inscription à l'ordre du jour. L'examen des 40 articles initiaux aurait été impossible alors que cette PPL est déjà déposée depuis 2024, ça a été rappelé par tous les orateurs précédents.
Certains voudraient refuser de voter cette PPL, ce que je regrette à titre personnel, juste parce qu'elle a été réduite. Je trouverais ça quelque peu dommage parce qu'il s'agit précisément de mesures dont les Outre-mer ont besoin.
Faut-il par exemple refuser à la Réunion de pouvoir adapter la loi littorale à sa topographie très singulière alors que près de 70% de sa surface est montagneuse ?
Quelle belle région d'ailleurs La Réunion.
Faut-il aussi, Madame, Audrey (BÉLIM), quelle belle région La Réunion.
Faut-il aussi refuser à Saint-Martin de pouvoir intégrer la stratégie nationale de développement de la géothermie alors que l'île possède peut-être un potentiel géothermique qui mériterait d'être exploité dans un objectif de décarbonation.
Rien que ces deux mesures devraient suffire à voter le texte d'autant qu'il ne s'arrête pas là.
80% de la biodiversité française se situe dans les Outre-mer. C'est une richesse inestimable qu'il faut savoir préserver. Ce matin, en commission à l'aménagement du territoire, nous avions d'ailleurs des échanges autour aussi de l'avenir des océans.
C'est pleinement associé aussi aux Outre-mer et notamment à la préservation qu'on doit à ces territoires.
Le texte permettra au préfet d'établir une liste complémentaire à celle existante en matière d'interdiction des espèces exotiques envahissantes, laissant à chaque territoire la possibilité d'ajuster les règles en fonction des risques auxquels son propre écosystème est confronté. Il apporte aussi des outils supplémentaires en matière de biosécurité en Polynésie française.
Notamment pour les contrôles aéroportuaires, là aussi ça a été expliqué.
Le second point que je souhaitais évoquer est celui de l'emploi. Si le chômage est un sujet bien entendu de préoccupation en hexagone, il est dramatique chez les jeunes dans la plupart des départements et régions d'Outre-mer. À cette difficulté s'ajoute celle du recrutement pour les entreprises ultramarines.
C'est pourquoi l'une des mesures du texte consiste à créer un volontariat en entreprise en Outre-mer. Ça a été évoqué également par mes collègues des VIA et VIE que l'on connaît. Ce sont bien entendu des mesures que nous soutiendrons.
Ce texte propose aussi une expérimentation permettant à la Réunion de conclure des contrats de coopération pour l'insertion professionnelle de personnes sans emploi au sein d'organismes du secteur non marchand, dans la zone de l'océan Indien, avec des collaborations par exemple à Madagascar, dans les Comores ou à l'île Maurice, qui est toute proche.
Mes chers collègues, vous l'aurez compris, notre groupe Les Indépendants, à condition que ce texte ne soit pas dénaturé, soutiendra et embrassera pleinement ce texte.
Je vous remercie.
