07 février 2024
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Voir le dossier législatif
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Vous avez compris que, unanimement, mes collègues et moi-même sommes heureux de vous accueillir ce soir pour parler de ce PJL.
Monsieur le Président de la Commission,
Messieurs les Rapporteurs,
Questionner le fonctionnement et la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est une nécessité. Ce sujet se pense bien évidemment à long terme, tout comme la souveraineté énergétique dont nous attendons très prochainement, et avec impatience, le projet de loi.
Je me permets d'appuyer sur ce point car les enjeux prochains pour la France et l'Union européenne sont colossaux en matière d'indépendance énergétique mais pas que. La menace Trump aux États-Unis est un remake qui serait bien âpre et c'est une menace sérieuse. La montée des populistes aux prochaines élections européennes est annoncée dans tous les sondages d'opinion. L'essentielle souveraineté européenne pourrait bien, malgré elle, se retrouver en étau entre l'extrême droite américaine et certaines forces d'extrême droite européenne.
Quels que soient les résultats de ces élections, et comme l'ont prouvé les deux dernières années, notre souveraineté passe par notre indépendance énergétique. Je tiens donc à saluer la volonté de relance de la filière nucléaire depuis le discours de Belfort. Depuis toujours, à titre personnel, je défends cette énergie dont la France peut être fière d'être un des leaders mondiaux.
Je souhaite apporter mon soutien à l'action gouvernementale sur la place du nucléaire en Europe. Maintenant que de moins en moins de pays remettent en cause son rôle d'énergie déterminante, il est l'heure de transformer l'essai. C'est un terme "rugbystique" que j'affectionne tout particulièrement.
Si la sûreté nucléaire et la radioprotection se pensent à long terme, comme je le disais, cela se pense aussi avec flexibilité et possibilité d'amélioration constante. J'ai entendu les critiques sur le timing de ce PJL et je peux les entendre. Il faut néanmoins rappeler que nous travaillons déjà sur ce sujet depuis plusieurs mois. Et maintenant que la relance est amorcée, il est temps d'agir.
De manière générale, la relance du nucléaire ouvre à de nouveaux défis. Beaucoup ont été énoncés mais ça ne fait pas de mal de les rappeler. Je parle bien sûr du nouveau nucléaire, des SMR, de notre parc vieillissant, de l'indispensable adaptation au dérèglement climatique ou encore de la sécurité du marché de l'électricité qui est, au-delà, bien entendu, un enjeu économique et également géopolitique. Nous parlions encore récemment dans cet hémicycle de la réforme de ce marché européen que nous souhaitons quasiment tous. Les enjeux sont immenses, Les réponses doivent l'être tout autant.
Je salue donc le travail qui a été fourni au sein des deux commissions saisies. Je partage en revanche les craintes majeures évoquées par les divers acteurs et notamment les deux rapporteurs. La distinction entre expertise et décision est l'une des principales. C'est pourquoi, la création d'une commission d'éthique et de déontologie, ainsi que le recours possible à des groupes permanents d'experts, devraient renforcer l'architecture de l'ASNR et ainsi rassurer.
Je crois en l'importance d'un dialogue constant entre la nouvelle ASNR et la filière nucléaire où la recherche et l'innovation sont importantes. Il faudra néanmoins être attentif aux conflits d'intérêt et je pense que les dispositions de l'article 2 notamment participent à notre vigilance.
La transparence sera également clé. L'information doit donc pouvoir circuler avec le public et les acteurs concernés. Cela contribue à l'acceptation indispensable des citoyens. Le rôle qu'aura l'OPECST, complété par les commissions compétentes du Parlement, est tout aussi essentiel quand il est question de transparence.
Les missions et attributions de l'ASNR sont déterminantes, tout comme son règlement intérieur. Après les discussions en commissions, à la vue des amendements déposés et en entendant les premières interventions : aucun doute, ce sujet fait partie des plus discutés. Il sera la clé de la réussite de l'ASNR et je forme le vœu que son contenu prenne en compte les enjeux que nous avons pu soulever.
Dernier point, et non des moindres, et je rejoindrai mes collègues qui ont parlé de ce sujet, c'est un point capital : les salariés et leurs compétences. Les conditions de leurs transferts, les rémunérations et les conditions d'accès à l'emploi ont un impact déterminant sur l'attractivité de ces métiers d'excellence.
Nous relançons le nucléaire et avons la chance de pouvoir compter sur un vivier de gens compétents. Il faut leur permettre de rester en France, de servir ce pays, de continuer à faire évoluer leurs compétences. Les voir partir au service de puissances étrangères serait un échec majeur de cette réforme. Pour cela, et ce sera mon dernier point, nous avons besoin d'allouer les moyens nécessaires au secteur nucléaire.
En conclusion, ce projet de loi est une facette non négligeable de la reconstruction amorcée de l'indépendance énergétique de la France et de l'Europe. C'est pourquoi, malgré les points de vigilance évoqués, et que nous garderons à l'œil, et parce qu'il apporte des solutions, le Groupe Les Indépendants votera en sa faveur.
