Pierre Jean Rochette : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

09 avril 2024

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Voir le dossier législatif / Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Voir le dossier législatif

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission,

Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers Collègues,

Eh bien, ce n'était pas gagné. En effet, ce texte a connu quelques péripéties, vous l'avez dit, Monsieur le Ministre, à l'Assemblée nationale, et nous sommes, je crois, ravis ce soir de nous retrouver pour parler d'un texte issu d'une commission mixte paritaire conclusive. Voilà, nous y sommes.

La gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est cruciale à bien des égards.

Notre ambition est de relancer notre puissance nucléaire.

Comme je vous le disais en première lecture, il faut désormais transformer l'essai. Grâce à des mesures concrètes et pragmatiques, ce texte en est la première pierre. La première pierre d'une souveraineté énergétique retrouvée pour la France, le projet de loi très attendu sur ce volet et qui semble avoir du mal à trouver son chemin législatif, n'est finalement que le pan juridique d'une volonté très claire.

Nous avons besoin de tracer les bons équilibres quand on évoque notre énergie et notre production énergétique. Un nucléaire régénéré ira de pair avec des énergies renouvelables, efficaces et développées de manière pragmatique, l'une ne pouvant fonctionner sans l'autre. La France a besoin de tenir sur ses deux jambes en matière énergétique.

Notre pays va devoir faire face à de nombreux défis. Décarboner notre production énergétique participe nécessairement à nos transitions. Il faudra s'adapter aux conséquences du changement climatique qui rend vulnérable notre nucléaire. Nous devrons adapter notre parc vieillissant. Garantir la sécurité de ces installations et des nouvelles. Ces dernières, les SMR, ou petits réacteurs modulaires en français, et toutes les technologies à base de nucléaire que nous allons développer, comme le recyclage des déchets, ont absolument besoin d'une sûreté nucléaire et de radioprotection. Nos citoyens aussi. Si nous souhaitons les embarquer encore dans l'aventure du nucléaire, cela doit être transparent et sûr.

Enfin, c'est indispensable également pour assurer l'indépendance de l'Union européenne. Nous ne pouvons consentir à laisser la gestion de notre approvisionnement énergétique à d'autres puissances, qui plus est, lorsque ce sont des puissances ennemies. L'Union européenne ne peut plus se soustraire à son besoin de puissance. La souveraineté énergétique en fait partie et elle passera par la relance du nucléaire. Dans ce cadre aussi, une gouvernance efficace de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est une condition sine qua non à la réussite de cette relance.

Les enjeux sont immenses et je tiens à saluer le travail du Sénat, de la Commission, qui est une excellente Commission, et des Rapporteurs, le Président et les membres. La Chambre haute a une nouvelle fois montré que la discussion pouvait faire aboutir à des textes construits et équilibrés. Comme en première lecture, le Groupe Les Indépendants reste attaché à une distinction entre l'expertise et la prise de décision. La solution retenue semble remplir l'objectif. Nous y resterons très attentifs.

Tout comme à la mise en pratique relative au contenu du règlement intérieur de la nouvelle autorité, l'article 2 a été retravaillé jusqu'au bout. C'est la clé de la réussite.

Autre point que nous avions mis en évidence et qui est le cœur battant de la future ASNR, le personnel. La fusion des deux entités n'est pas chose aisée. Nous devons faire en sorte que les personnels trouvent leur place. Les conditions de leur transfert ainsi que les conditions de travail doivent bien se dérouler. Leurs compétences ne sont autres que l'excellence. Ils constituent la force du nucléaire et de sa relance. Il est de notre devoir de faire en sorte que la création de l'ASNR permette également la mise en place d'un cadre de travail qui leur correspond.

Enfin, trois derniers sujets me tiennent à cœur. Le rôle de l'OPECST est crucial et participe de la nécessité de transparence. Je pense que les points qui le concernent sont justes.

Concernant le lien entre la filière nucléaire et la nouvelle autorité, je réitère mes propos en disant qu'il est indispensable et que les conflits d'intérêt paraissent écartés. Je pense que la recherche et l'innovation trouveront là une structure intéressante pour apporter le progrès dont a besoin la filière.

Enfin, je le répète aussi, même si ce n'est pas le sujet du texte, nous devons allouer les moyens nécessaires à notre transition énergétique et le nucléaire en fait pleinement partie.

Pour conclure, et vous l'aurez compris, le Groupe Les Indépendants, conscient de l'importance de ce PJL, votera en faveur de ce texte, issu des conclusions de la CMP.

Encore une fois, bien entendu, cela reste une première étape.

Merci pour votre écoute.