Pierre Jean Rochette - Projet de loi de finances pour 2026 - Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux

6 Décembre 2025

Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Monsieur le Président,

Messieurs les Ministres,

Mesdames, Monsieur les Rapporteurs,

Mes chers collègues,

Cette année, la situation budgétaire particulièrement alarmante appelle une exigence certaine en matière de réduction des dépenses. Rappelons pour commencer que le budget de la mission travail s'est considérablement accru ces dernières années. Entre 2019 et 2024, les crédits alloués ont augmenté de 60%.

Sur cette mission comme sur bien d'autres, la situation économique impose de revenir à un niveau de crédits raisonnable, pour assurer un niveau supportable de dépenses publiques.

Mais un haut niveau d'exigence en matière de maitrise des dépenses ne veut pas dire une diminution à tout prix, sur tout.

Il ne faudrait pas que des restrictions, nécessaires sur certaines missions ou certains programmes, soit appliquées de façon trop brutale sur ce qui fonctionne bien. Surtout, au moment où la courbe du chômage repart légèrement à la hausse.

La nécessité, bien réelle, de baisser certaines dépenses ne saurait se faire au détriment des quelques politiques fructueuses qui ont été menées depuis plusieurs années.

Je pense bien sûr d'abord à l'apprentissage. On peut souligner que la politique de ces dernières années est une réussite, avec un nombre de contrats passé de 320 000 en 2018 à 880 000 en 2024. L'apprentissage est une force, et même une nécessité pour beaucoup de TPE et PME.

Avec 16 milliards d'euros, il représente aussi un effort non négligeable pour les OPCO, l'Etat et les régions.

Le difficile équilibre à trouver entre un meilleur ciblage et un maintien du recours à ce dispositif est délicat et nous interroge depuis le précédent PLF.

L'année dernière, afin d'assurer un meilleur ciblage des dépenses, nous avions soutenu la proposition de l'excellent rapporteur spécial Emmanuel Capus visant à plafonner les niveaux de prise en charge des formations de niveau licence, master et doctorat.

Cette année, les crédits dédiés à l’aide aux employeurs d’apprentis diminuent de plus de 30%, il s'agit de la traduction de l'effet en 2026 de la réforme du barème de l'aide. Mais il semble que le nombre réel d'entrées en apprentissage sera supérieur aux prévisions du Gouvernement.

Aussi, Monsieur le Ministre, nous sommes preneurs de davantage de précisions sur ces chiffres. Vous le savez, les employeurs ont besoin d'être rassurés, ils sont particulièrement inquiets de l'incertitude qui règne en ce moment sur la question de l'apprentissage, comme sur d'autres sujets, d'ailleurs.

J'en viens maintenant aux missions locales, qui nous ont, je crois, tous alertés dans cet hémicycle quant au risque de disparition de certaines d'entre elles.

Pour 2026, le Gouvernement prévoit en effet une baisse de 13% des moyens qui leur sont alloués, qui fait déjà suite à une diminution de 5% dans le précédent PLF. Il nous faut entendre leurs inquiétudes, compte tenu de la mission indispensable qui est la leur.

A titre personnel, je crois que les missions locales pourraient gagner en efficacité si elles étaient ne serait-ce qu'implantées à proximité des lycées, afin d'être davantage en relation avec le public qu'elles visent.

De même, l’insertion par l’activité économique enregistre une baisse sévère de 11% de ses crédits. Mais il faut être transparent et aussi rappeler que ces derniers avaient quand même augmenté de 78% entre 2018 et 2024.

Dans l'ensemble, notre Groupe les Indépendants, soutient la tendance de baisse globale des crédits de cette mission, mais sera attentif aux quelques ajustements pertinents qui pourront être réalisés afin d'éviter des baisses de crédits trop brutales sur certains acteurs.

Enfin, vous le savez, mes chers collègues, notre Groupe pense que l'argent public dépensé doit toujours faire preuve de son efficacité. Cette année, encore davantage, eu égard au contexte.

Aussi, je pense personnellement que l'efficacité de certains acteurs mériterait d'être mieux évaluée, afin de mieux cibler les dépenses publiques. Je le répète, il ne s'agit pas de réduire les dépenses à tout va, mais d'encourager les acteurs et les dispositifs qui donnent de vrais résultats en matière d'insertion professionnelle.

Je vous remercie.