Pierre-Jean Rochette : Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire

18 juin 2025

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes chers collègues,

Les ports constituent un sujet de souveraineté nationale et économique pour notre pays. La proposition de loi que nous examinons nous convient en tout point et nous sommes d’accord sur tout.

Sur l’élargissement du dispositif de la société portuaire à toutes les collectivités et à tous types de ports - qu’ils soient de pêche, commerciaux ou de plaisance.

Sur le renforcement financier de ces sociétés par l’entrée au capital des collectivités.

Sur la double participation des collectivités et des CCI au sein des sociétés portuaires, notamment pour la mutualisation des risques.

Enfin ce texte permettra aux collectivités territoriales de participer à la stratégie de développement de leurs ports. Les ports constituent des infrastructures stratégiques pour nos territoires, que ce soit par les emplois directs générés que par les emplois indirects : sous-traitance, transports et fret, exportations, tourisme, filières industrielles et de transformation des produits de la pêche...

Ils sont source d’attractivité pour nos territoires et notre pays.

Ce texte est un excellent texte car il offre de la souplesse aux collectivités locales et il vise à accélérer les prises de décisions.

Le Groupe Les Indépendants ne peut que soutenir une décentralisation efficace !

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.