Pierre-Jean Rochette : réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18 mars 2025

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

À l'heure où l'on s'interroge sur le nombre important de maires ne souhaitant pas se représenter, ce texte est une bouffée d'air frais, et j'en profite pour remercier les auteurs et rapporteurs.

Évidemment, le ZAN était rédhibitoire pour les élus locaux.

Nous ne pouvons que nous réjouir que le Sénat ait pu faire entendre sa voix et porter celle des élus.

J'ai malgré tout, à titre personnel, un regret, celui que nous n'arrivions pas à prendre en considération la spécificité des communes de moins de 1000 habitants, en déprise démographique.

En effet, de mon point de vue, cette typologie de commune mériterait un traitement différencié. Nos textes successifs s'imposent à nos maires ruraux et bien souvent comme une contrainte.

Comment peut-on dire à un maire rural qu'il ne doit pas consommer de foncier alors qu'il perd ses jeunes populations, ses artisans et globalement la vie de sa commune – école, commerce – uniquement parce qu'il ne dispose plus de surface constructible quand la demande est là ?

D'un point de vue plus général, ce texte est bon, mais attention, il devra être expliqué en territoire pour faire entendre que, malgré tout, les objectifs de réduction de consommation foncière à horizon 2050 seront, il me semble, indispensables.

Il me semble également indispensable de bien l'expliquer à nos élus, qui pourraient comprendre un message tronqué à travers ce texte.

Oui, il est une réelle avancée.

Non, il n'est pas la porte ouverte au retour à une consommation foncière effrénée.

L'objectif 2050 prévu dans la loi Climat et Résilience est indispensable, mais il faut pouvoir le mettre en place en s'adaptant aux réalités de terrain. Soyons pragmatiques.

Nous ne pouvons rester dans une logique généraliste, théorique et purement descendante.

Il est impératif de partir des territoires et de leur spécificité dans une logique ascendante avec les élus locaux et le bloc communal en tête.

Ces derniers, toujours en première ligne, se trouvent constamment confrontés à des injonctions contradictoires :

• À la fois stopper l'artificialisation des sols, mais relancer l'industrialisation du pays.

• Renforcer la souveraineté alimentaire, mais considérer les bâtiments agricoles comme de l'artificialisation.

• Limiter la construction, mais augmenter l'offre de logements sociaux.

• Protéger l'environnement, mais freiner le développement des infrastructures liées à la production d'énergie renouvelable.

Nous refusons des règles qui créent des territoires à deux vitesses, accélérant le développement de certains et freinant celui des autres.

Qu'il s'agisse de pôles urbanisés ou de territoires ruraux, tous doivent pouvoir mener une politique de développement adaptée.

Et pour cela, il est donc crucial de renforcer le bloc communal au sein des gouvernances de politiques de sobriété foncière.

Les élus doivent être replacés au cœur des décisions pour garantir un aménagement équilibré et pertinent pour leurs territoires.

Nous avons une responsabilité collective, celle d'assurer un avenir durable à nos territoires sans sacrifier leur dynamisme et leur attractivité.

Ensemble, trouvons un équilibre juste et efficace pour que chaque territoire puisse bâtir son avenir sereinement et durablement.

Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, mes chers Collègues, le Groupe Les Indépendants votera bien entendu très favorablement ce texte.

Je vous remercie.