Pierre-Jean Verzelen - Conclusions de la CMP - Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
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21 juillet 2026
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Rapporteure,
Monsieur le Président de la Commission,
Mes chers Collègues,
Les réseaux sociaux ont changé nos vies, pour le meilleur et pour le pire. Pour le meilleur, parce qu'ils permettent d'échanger, de s'informer, de communiquer, de se divertir, dans n'importe quel lieu et à n'importe quel moment. Pour le pire, parce que les possibilités d'y croiser des personnes mal intentionnées, des contenus non adaptés, choquants ou violents, sont malheureusement infinies. C'est pour ça que les plus exposés doivent être protégés et donc en premier lieu les plus jeunes.
Ces contenus ont des conséquences sur leur comportement : perte de l'attention en scrollant indéfiniment, surstimulation, utilisation d'algorithmes qui enferment de plus en plus, les troubles du sommeil, l'isolement. S'il n'est pas prouvé que les réseaux sociaux sont la première cause de ces difficultés chez les jeunes, ils en sont en tout cas au moins un révélateur.
Depuis la pandémie de la Covid-19, ils sont particulièrement sensibles à des phénomènes dont on parle de plus en plus : le harcèlement scolaire, la pression sociale, le changement climatique, les violences. Tous ces ressentis sont amplifiés par les réseaux sociaux.
Ces réseaux sociaux sont aussi la voie royale pour la désinformation, le cyberharcèlement qui ne laisse aucun répit aux jeunes qui en sont victimes et l'accès à des contenus extrêmement toxiques faisant la promotion de comportements les plus extrêmes.
Près de 10% des jeunes passent plus de 5 heures par jour sur les réseaux sociaux. Cette utilisation excessive empiète sur les heures de sommeil, se fait au détriment d'autres activités, elle entretient une sédentarité déjà trop importante. Le recours à la médecine et à la chirurgie esthétique explose chez les jeunes femmes. Le recours aux psychotropes a augmenté de 20% depuis 5 ans chez les moins de 20 ans. Le taux de suicide augmente de manière préoccupante. Aucune étude ne pourra jamais prouver le lien direct entre ces réalités alarmantes et les réseaux sociaux, et même s'ils n'en sont pas toujours la première cause, ils en sont, et c'est certain, un amplificateur.
Ce constat est partagé dans beaucoup de pays. La plupart réfléchissent à mieux réguler l'utilisation de ces réseaux afin de préserver les plus jeunes. L'Australie a été précurseur, c'est en place depuis décembre 2025 et les résultats sont, il faut le dire, à ce jour mitigés.
Une mise en place dès le 1er septembre peut paraître précipitée au vu de l'ampleur du sujet et des questions techniques et juridiques que cela pose, et ça a été dit, notamment avec l'Union européenne. Mais dans le fond, tout le monde est d'accord sur le constat et sur l'envie d'agir. Ce texte fait suite à beaucoup de travaux parlementaires, notamment la commission d'enquête sur TikTok dont le président Claude Malhuret était le rapporteur.
Ce texte qui se veut ambitieux va dans la bonne direction, ne réglera certainement pas tout, mais il est attendu, utile et nécessaire. C'est pourquoi les élus du Groupe Les Indépendants soutiendront l'adoption de ce texte.
Je vous remercie.
