Pierre-Jean Verzelen : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

9 juillet 2025

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Dossier législatif

PPL visant à réformer la loi Paris-Lyon-Marseille   

Pierre-Jean Verzelen – Mercredi 9 juillet 2025 – cinq minutes

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

La mise en place dans le cadre des lois de décentralisation, la loi dite "PLM", Paris Lyon Marseille de 1982, était portée par Gaston Defferre, alors Ministre de l'Intérieur. Elle visait à adopter une organisation électorale spécifique pour les élections municipales des trois plus grandes villes françaises. L'idée était de rapprocher les élus des citoyens en créant des mairies d'arrondissement ou de secteur.

Les électeurs votent pour les membres du Conseil d'arrondissement qui élisent ensuite celles et ceux qui iront au Conseil municipal. Dans toute loi, il y a le fond et la forme. Déjà sur la forme, ce texte devait prospérer à la condition qu'il soit adopté par les deux chambres. C'était le souhait, c'était même l'engagement quasi solennel du Premier ministre.

Mais malgré le rejet du Sénat, le Gouvernement souhaite poursuivre l'adoption d'un texte qui ne fait pas consensus, enfin loin de là même, et surtout parmi les élus concernés. Le 24 juin, la commission mixte paritaire n'a pas été conclusive. Le texte finira donc sa course, puisqu'il s'agit bien d'une course, par une dernière lecture à l'Assemblée nationale. Ainsi, le Gouvernement n'aura pas tenu compte du vote du Sénat, qui pourtant est la chambre qui représente les collectivités territoriales.

Ce n'est pas un projet de loi, il n'y a donc aucune étude d'impact sérieuse qui aurait pu être de nature à éclairer le débat et peut-être même déjà se mettre d'accord sur un constat. Il n'y a pas non plus de visibilité financière sur les conséquences de cette réforme. Enfin, ce texte arrive trop tard. Chacun observe et reconnaît qu'il y a une forme de précipitation à quelques mois de l'échéance électorale.

Sur le fond, si chacun peut souscrire au principe que chaque citoyen doit avoir une voix qui a la même valeur, il reste beaucoup de questions en suspens. Pendant des décennies, la vie locale de ces trois villes s'est structurée autour des arrondissements. Ces derniers sont devenus au fil des années des échelons de proximité privilégiés et identifiés par les habitants. La PPL va modifier en profondeur un mode de scrutin qui s'applique depuis plus de 40 ans, va remettre en cause des organisations et des mécaniques de travail entre les arrondissements et les conseils municipaux. Ce texte ne dit rien de l'avenir des mairies d'arrondissement. Il pose la question de la représentation au niveau du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, et garantir que ces derniers y soient représentés est nécessaire.

On pourrait se retrouver dans des situations contre-productives, ubuesques, où des maires d'arrondissement pourraient ne même pas siéger au sein du conseil municipal de la ville. Cette représentation qui ne serait plus obligatoirement assurée, nous y sommes bien évidemment opposés. En créant une rupture nette entre conseil d'arrondissement et conseil de mairie centrale, le texte déconnecte les mairies de Paris-Lyon et Marseille de leurs relais locaux.

Par ailleurs, soi-disant motivé par un retour au droit commun, le texte prévoit une prime au vainqueur de 25% contre 50% pour toutes les autres communes de France, quid de l'égalité devant la loi électorale ? Qu'en est-il également de la simplification affichée, quand on propose un double scrutin pour les Parisiens et les Marseillais, et même un triple pour les Lyonnais ? Vous me permettrez de faire un parallèle avec la modification du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Tout ça a été fait dans la précipitation, sans tenir compte des habitudes, des spécificités et du mode d'organisation dans les communes rurales.

Alors que notre pays traverse une phase d'instabilité politique et budgétaire, nous considérons qu'en l'absence de consensus, encore on en est loin, cette réforme n'est pas urgente et mériterait plus de concertation avec les acteurs concernés. Nous aurions comme tout le monde aimé une réforme d'ampleur, une réforme ambitieuse, partagée, concertée, qui repense un mode de scrutin et les compétences pour plus de proximité. Nous en sommes bien loin, vous l'avez compris, dans la quasi-intégralité, les élus du Groupe, Les Indépendants voteront contre ce texte.