3 février 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre d'État,
Mesdames les Rapporteures,
Mes chers Collègues,
Abri de fortune, maison, lieu de mémoire, pour certains les souvenirs de toute une vie ont disparu.
Le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier a pour toujours marqué l'histoire de l'archipel et touché la vie de tous ses habitants, et nombre d'entre eux ont absolument tout perdu.
Au nom des élus du Groupe, j'adresse à toutes les victimes, aux disparus et à leurs familles, nos pensées les plus sincères.
Nous leur faisons part de notre soutien et de notre engagement à leurs côtés.
À la suite du passage de Chido, on a décompté les morts, les disparus, les blessés.
L'habitat précaire d'environ 100 000 personnes a été détruit et de nombreuses infrastructures publiques, hôpital, aéroport, routes, préfecture, écoles ont été endommagées et même des fois ravagées.
Nous saluons l'ensemble de la population mahoraise qui a tout de suite fait preuve de résilience et qui s'est mobilisée pour commencer à remettre l'archipel debout.
Nous saluons les services de l'État, les forces de l'ordre, les pompiers, les agents publics, les agents d'Enedis, les distributeurs d'eau qui sont sur le pont depuis plus d'un mois.
Lundi dernier, six semaines après les ravages du cyclone, suivi de la tempête Dikeledi, plus de 100 000 élèves ont pu reprendre le chemin de l'école.
Cette reprise s'est toutefois faite dans des conditions très dégradées.
Certains établissements n'ont pas pu rouvrir, certaines salles sont inutilisables et les autres sont partagées en alternance entre les classes.
Le 14 décembre dernier, tous, nous avons été saisis par les images de ce territoire de France dévasté : des bâtiments détruits, des paysages balayés, des bidonvilles soufflés, comme si une bombe avait explosé, et le malheur des victimes accablées.
Les conséquences du cyclone n'ont fait, vous l'avez dit tout à l'heure monsieur le Ministre, que mettre en évidence, sont apparus des fois comme un révélateur des manques, des échecs et d'une forme de désintérêt qui doivent tous nous interroger.
Nous ne sommes pas de ceux qui disent que rien n'a été fait pour Mayotte, c'est faux.
Mais enfin, si nous devions faire un bilan, et personne ne peut le contredire, la situation n'est pas digne d'un département français : 77% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, plus de 70% des élèves ont des difficultés de lecture, un grand nombre d'enfants ne vont à l'école qu'un jour sur deux ou le matin et pas l'après-midi, le taux de chômage atteint 37%, le revenu annuel médian est de 3000 euros.
L'habitat indigne, concrètement on parle ici des bidonvilles, représente 40% des logements.
L'eau ne coule pas au robinet tous les jours et toute la journée.
L'archipel a connu une épidémie de choléra l'année dernière.
Les bandes et l'insécurité règnent en maître à certains endroits de Mayotte.
Environ un tiers des 310 000 habitants seraient en situation irrégulière et la situation paraît assez incontrôlable.
Ce texte n'a pas vocation à s'attaquer aux difficultés économiques et sociales profondes.
Il ne porte pas sur l'accès aux soins, l'immigration illégale, l'accès à l'eau.
C'est un projet de loi d'urgence, essentiellement technique, qui simplifie de nombreuses procédures d'urbanisme.
Son objectif est de parer la situation catastrophique, de permettre une reconstruction la plus rapide possible, de rebâtir, réhabiliter les logements, les bâtiments publics, les écoles, le réseau électrique, afin que la vie sur l'archipel puisse reprendre aussi normalement que possible.
L'objectif ici, c'est aussi de soutenir les entreprises et la population, afin que la situation économique et sociale, déjà précaire avant Chido, ne s'enlise davantage.
Il est prévu de suspendre jusqu'au 31 mars 2025 le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues depuis le passage du cyclone par les entreprises et les travailleurs indépendants.
Il permettra également que les prestations versées aux Mahorais et les indemnités des demandeurs d'emploi soient automatiquement renouvelées jusqu'au 31 mars 2025.
La priorité de ce texte, c'est de gérer l'urgence de la reconstruction.
L'étape très attendue, et vous l'avez dit aussi, c'est la refondation de Mayotte avec des mesures concrètes sur les questions sanitaires, migratoires, économiques, qui interviendront donc lors d'un second projet de loi annoncé en mars.
La difficulté du projet de loi que nous examinons aujourd'hui tient dans le respect d'un équilibre à trouver entre l'accélération et la simplification des procédures d'urbanisme et de respecter les contraintes adaptées à la réalité et aux risques spécifiques du territoire.
Et évidemment se donner l'objectif de ne plus laisser se développer les bidonvilles.
Le travail réalisé par les commissions des Affaires économiques, des Lois et Affaires sociales respecte cet équilibre.
Le texte permet notamment une meilleure association des acteurs locaux en assurant une représentation des maires dans la composition du conseil d'administration du nouvel établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction.
Il garantit également l'accord du maire avant toute implantation de construction modulaire.
Il instaure des conditions exigeantes pour l'achat de tôles.
Si cette mesure peut paraître excessive à certains, à Mayotte, elle est cependant nécessaire pour lutter contre l'habitat informel.
L'ensemble des élus du Groupe voteront évidemment en faveur de ce texte.
Je vous remercie.
