Pierre-Jean VERZELEN : Pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique - les entreprises

27 mai 2021


Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

Madame la Présidente,

Mesdames les Ministres,

Mes chers Collègues,


Les difficultés que rencontrent les jeunes pour accéder au monde du travail préoccupent chacun et chacune d’entre nous, d’autant plus que ces difficultés ont été accentuées ces derniers mois.


Les chiffres interpellent :

- 24% ont subi une interruption de formation depuis le début de la crise sanitaire ;

- 21% ont connu l'annulation d'un stage dans des entreprises dû au développement du télétravail et donc dans l’incapacité d'accueillir et d'encadrer ces premières expériences professionnelles.

- et 18% ont connu un licenciement ou le non-renouvellement d'un contrat.


Et nous le vivons, nous élus, au quotidien dans nos échanges et nos permanences ; beaucoup d’étudiants, de lycéens galèrent pour trouver un stage, une alternance, une formation qualifiante.


Nous sommes, évidemment sensibles aux objectifs poursuivis par cette proposition de loi, pour un meilleur accès dans les entreprises et dans la fonction publique. Cette démarche s’appuie sur des études récentes démontrant que les blocages de l'ascenseur social se situent au niveau de l'enseignement et du recrutement. Ce travail rejoint les préoccupations du Sénat qui mène actuellement, trois missions d’information sur des thématiques similaires.


Les mesures proposées se heurtent à un certain nombre d’obstacles :


- Tout d’abord, des difficultés d’ordre juridique : les nominations par priorité de certaines catégories de personnes sont contraires au principe d'égalité, ainsi que l'avait jugé le Conseil constitutionnel lors de sa décision du 16 mars 2006.


- D’autre part, certaines dispositions manquent de clarté ou révèlent une certaine imprécision :

je veux parler de « l’expérience professionnelle dans un quartier prioritaire » comme critère de différenciation ou du « lieu d’origine » comme nouveau critère de discrimination en droit du travail.

Enfin, l’obligation nouvelle pour les entreprises de justifier les motifs de non-embauche auprès de tout candidat refusé pourrait engendrer beaucoup de contentieux devant les prud’hommes.


Pour ces raisons, le Groupe Les Indépendants ne votera pas cette proposition de loi mais participera aux travaux évoqués par l’orateur précédent.


Ce texte vise ainsi à compléter et à favoriser l’accès au monde du travail des jeunes des quartiers prioritaires de la ville et c’est plus original, des jeunes de revitalisation rurale.


Et si vous me le permettez, nous en avons connu, des textes, des propositions, des actions en faveur des jeunes dans les quartiers prioritaires et c’est nécessaire, il y a de vraies difficultés et il faut y répondre.

Ces difficultés, ces souffrances, en ruralité, elles sont réelles, elles sont de nature différente mais elles existent et on en parle beaucoup moins. Cette partie de la jeunesse, elle est moins incarnée, moins représentée et moins défendue. Tant et si bien que vous avez toute une partie du territoire et de la jeunesse qui, passez-moi le terme à l’impression de ne pas faire partie du film.


Même si les résultats scolaires sont globalement bons dans les territoires ruraux, il faut continuer à mettre le paquet sur l’enseignement en maternelle et en primaire, il faut encore et toujours développer l’accès à la culture et il faut surtout, porter une ambition nationale pour aménager le territoire, améliorer les axes de communication et donc la mobilité.


La France, la jeunesse, l’accès au monde du travail ne peut pas se résumer à Paris et à quelques métropoles ; c’est aussi ça l’enjeu qui est posé par cette proposition de loi.

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