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Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

14 juin 2023


Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif)


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Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission,

Madame la Rapporteure,


Pourquoi un texte spécifique pour les secrétaires de mairies : avant tout parce que c’est un métier pas comme les autres.


Vous devez savoir gérer un budget, monter les dossiers de subvention, maitriser le droit de l’urbanisme, connaitre un bon nombre de démarches administratives, vous former aux nouveaux logiciels, organiser des élections et bien souvent travailler sur plusieurs mairies... Bref, les secrétaires de mairie sont de véritables couteaux suisses, des agents tout terrain de la fonction publique.

Vous êtes, avec le maire, la première porte à laquelle l’habitant vient frapper : parfois pour des demandes très concrètes, parfois pour recevoir des engueulades, mais aussi pour gérer des situations personnelles compliquées, et cela nécessite un vrai savoir-faire dans les relations humaines.


Ce métier, il est passionnant. Ceux qui le font, le font avec cœur. Mais nous devons le constater, il y a une réelle crise des vocations. Les maires – ça a été dit – ont de plus en plus mal à recruter ; la pyramide des âges, nous indique qu’une secrétaire sur trois cessera son activité au cours des huit prochaines années, nous oblige donc à proposer des solutions concrètes et c’est tout l’objet de ce texte.


Cette proposition de loi ne résout pas tout, mais en partie, elle vise juste. Elle permet de déroger à la règle des quotas. Elle simplifie des parcours de carrière dans la fonction publique qui, on le sait, sont tellement complexes et rigides.


Ce texte permettra une meilleure reconnaissance des acquis et l’accession avec plus de souplesse à des grades supérieurs (notamment je pense de la catégorie C à la catégorie B). Il facilitera le recrutement et permettra l’embauche de contractuels dans les communes jusqu’à 2 000 habitants.


Au sujet des formations, il est nécessaire d’en proposer à celles et à ceux qui vont rentrer dans le métier. Néanmoins soyons vigilants à ne pas les rendre obligatoires pour tout le monde, et notamment pour ceux qui ont déjà plusieurs années d’expérience.


La progression des carrières c’est une chose, mais il faut également que ça se voit et que ça se traduise dans le salaire. Le Gouvernement vient d’annoncer une hausse du point d’indice, mais il faut, d’urgence, comme annoncé, s’attaquer à la révision des grilles indiciaires de la fonction publique.


Nous le savons, à l’heure actuelle, passer de la catégorie C aux premiers échelons de la catégorie B ne change quasiment rien sur la fiche de paye.


Il est également nécessaire d’accompagner les communes qui n’auraient pas la capacité d’organiser les formations, de recruter et d’assumer des augmentations des progressions de carrières.


Nous souhaitons qu’après le vote d’aujourd’hui, le texte soit rapidement repris à l’Assemblée nationale et que la loi soit promulguée dans les délais les plus brefs.


Au-delà du sujet de la carrière, il y a aussi un découragement des secrétaires de mairie, et des maires aussi d’ailleurs, lié à la lourdeur, à la rigidité et parfois à la nature des relations avec les services de l’Etat. Je pense notamment aux services de contrôles de légalité, aux trésoreries, aux services de la DDT… L’Etat doit opérer une révolution en interne pour que ses services soient perçus comme un partenaire et non comme un adversaire des communes.


Tous les élus du Groupe cosignataires voteront ce texte si important et saluent cette initiative. Je vous remercie de votre attention.

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