Pierre-Jean Verzelen - Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
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6 mai 2026
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,
Premier risque naturel en France, les inondations représentent 80 % de l’ensemble des catastrophes naturelles dans le département de l’Aisne.
2009, 2016, 2020, 2021, printemps, été et automne 2024, été 2025…plus une année ne passe sans son épisode. Nous constatons une accélération des épisodes extrêmes et des épisodes météorologiques intenses. Désormais, les inondations menacent nos territoires chaque année, voire plusieurs fois par an.
La gestion de l’après demeure une situation douloureuse, complexe et longue. C’est pourquoi nous devons autant que possible renforcer les mesures de prévention, afin de protéger les populations et les habitations.
Le changement climatique est malheureusement devenu irréversible et nous devons accepter que toutes les catastrophes ne puissent être évitées. Toutefois, nous devons limiter au maximum leur fréquence et leur ampleur.
Pour cela deux solutions : accélérer nos transitions et limiter notre impact sur l’environnement, et à court terme, renforcer les mesures de prévention.
Et c’est pourquoi ce texte est si important. Nous comprenons le choix fait par les auteurs et rapporteurs, de sortir ce texte de la procédure accélérée, afin d’envisager aujourd’hui, une adoption conforme au texte de l’Assemblée. La fin prochaine de la session parlementaire nous pousse à envisager une mise en œuvre rapide de ce texte, afin, notamment, de permettre de limiter les crues dès cet hiver.
L’urgence à agir est réelle et attendue sur nos territoires.
Pour que la prévention soit efficace, nous devons être habiles et réactifs. Pour cela il faut simplifier les contraintes qui ralentissent l’action, notamment face à des situations d’urgence qui menacent la vie des personnes.
Comme souvent, ce sont nos communes qui se retrouvent en première ligne pour gérer les conséquences à court et moyen terme. Alors permettons qu’à ce niveau, l’action soit plus efficace.
C’est pourquoi nous réjouissons des mesures visant à élargir le périmètre des travaux bénéficiant de la procédure d’urgence, à ceux rendus nécessaires à la suite d’une inondation, ou pour en éviter la réitération afin de prévenir un danger grave et immédiat. C’est essentiel pour une bonne gestion de crise et une bonne anticipation.
Nous ne pouvons que soutenir à nouveau les apports du Sénat en première lecture, visant à raccourcir la consultation du public en cas de situation d’urgence, ou le principe du « dites-le nous une fois » pour l’étude d’impact des projets PAPI.
Comme le rapporteur a pu le souligner lors de l’examen en commission, nous pouvons nous réjouir que nos collègues de l’Assemblée nationale aient partagé les mêmes ambitions de simplification que les sénateurs. Et les modifications qui y ont été apportées sont bienvenues.
L’allègement des documents à fournir en cas de dispense d’enquête publique, en cas de procédures d’intervention entrainant occupation temporaire d’un terrain, est une mesure attendue de simplification qui renforcera la réactivité.
Il en va de même pour la nouvelle dispense d’enquête publique pour certains travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.
Ou encore pour la possibilité de prise de possession d’immeubles bâtis ou non qui rendent difficile l’accès aux terrains concernés, dans des situations de risque sérieux pour la sécurité des personnes. Ces ajouts de l’Assemblée permettront des gains de temps et une meilleure réactivité.
Enfin, en aval, nous ne pouvons que soutenir la mise en place d’une réserve d’ingénierie, visant à fournir un appui technique et administratif aux collectivités – en particulier les plus petites, souvent démunies. Avec l’appui du référent préfectoral CatNat, ce dispositif permettra, en aval, une meilleure gestion des situations et une remise en état rapide.
Certes nous devrons poursuivre nos efforts afin d’atténuer les effets du changement climatique, mais nous devons renforcer les actions de prévention et les moyens à dispositions des collectivités pour protéger les populations.
Ce texte est important.
Nous le voterons.
