Pierre MÉDEVIELLE : Approbation d'un accord avec le Qatar sur le statut de leurs forces

19 juillet 2022


Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


La semaine dernière, l’examen en commission des affaires étrangères de divers projets de lois approuvant des conventions internationales n’a suscité aucune opposition.


Le Groupe écologiste a cependant souhaité que nous débattions en séance publique de celle conclue entre la France et le Qatar. Cette convention vise à préciser le statut des forces armées déployées réciproquement dans ces deux États, et concerne notamment le partenariat liant la gendarmerie nationale et la force qatarienne de sécurité intérieure.


Le Qatar et la France coopèrent sur de nouveaux sujets : éducation, culture mais aussi économique. Notre coopération se développe également dans le domaine sécuritaire.


Le Qatar apprécie l’expertise française en la matière, déployée notamment dans le cadre de l’exercice Gulf Falcon. La France et son partenaire ont en outre initié en 2019 un dialogue stratégique.

Le Qatar est par ailleurs l’un des principaux acquéreurs de l’armement français. Il a ainsi commandé 36 avions Rafales dans les sept dernières années.


Certains s’émeuvent parfois du fait que la France figure parmi les trois plus grands exportateurs mondiaux. C’est pourtant la condition de notre souveraineté. La seule commande de nos armées ne pourrait suffire à la viabilité de notre industrie de défense. L’export est essentiel à notre souveraineté.


Le Qatar a par ailleurs maintes fois démontré son attachement à la recherche de solutions négociées aux divers conflits que connaît la région. Ce fut le cas lors de l’accord de Doha en 2015.


Son retrait en 2017 de la coalition menée par l’Arabie Saoudite lui permet également de faciliter le dialogue dans la guerre au Yémen. C’est le Qatar encore qui a proposé son aide pour débloquer les négociations sur le nucléaire iranien.


Le partenariat noué entre la France et le Qatar est bénéfique pour nos deux États. Notre relation privilégiée a ainsi été particulièrement précieuse au mois d’août dernier lorsqu’il s’est agi d’exfiltrer en urgence nos personnels d’Afghanistan. Le Qatar a également participé à l’opération Barkhane.


Cette relation de coopération sert donc nos intérêts mais elle permet également de diffuser nos valeurs. Nous voulons croire que la relation avec la France à contribuer à l’amélioration relative des droits de l’Homme au Qatar.


Le droit du travail a connu de nombreuses avancées. Depuis 2020, les employeurs ne peuvent plus détenir les passeports de leurs employés. L’exigence d’un visa pour quitter le territoire a été supprimée et un salaire minimum est désormais en vigueur.


La condition de la femme a également connu des progrès. Elles bénéficient ainsi de plus de liberté que dans bon nombre des États de la région, que ce soit en matière d’habillement, d’éducation ou encore de travail. C’est au Qatar que les femmes sont les plus présentes sur le marché de l’emploi.


Cela ne signifie pas pour autant que ce jeune pays qui progresse vers la démocratie partage avec nous des valeurs identiques. Comme nous avions eu l’occasion de le dire lors du texte portant sur la sécurité de la Coupe du monde 2022, c’est par la coopération que nous pourrons amener nos partenaires à se rapprocher de nos valeurs de tolérance et de liberté.


Quelles que soient les difficultés, l’indignation ne suffit pas. La France occupe une place bien particulière dans le monde et elle constitue une source d’inspiration pour nombre de pays.


Les membres du Groupe les Indépendants sont convaincus que son action dans le monde, si elle implique – comme toute action – une forme de pragmatisme, permet de diffuser et de renforcer nos valeurs

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