22 février 2022
Explications de vote sur la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (voir le dossier législatif)
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Monsieur le Président de la Commission,
Mes Chers Collègues,
Quand le législateur répond précisément à un appel des territoires, un texte adapté spécifiquement aux enjeux peut être élaboré. Le mécanisme qui nous est proposé est le fruit d’un travail important impulsé par le Sénat.
Je tiens à saluer le travail réalisé depuis le projet de loi Résilience-Climat jusqu’à cette séance publique, ainsi que celui de notre rapporteur Jean-Claude ANGLARS et de la Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable.
Cela a été rappelé lors de nos discussions, il y a urgence sur nos territoires soumis à la loi littoral.
En effet, ils sont confrontés à certains obstacles, même si le but est de les préserver.
Cette dérogation au principe de l’extension de l’urbanisation de l’aménagement du littoral est acceptable car elle est strictement encadrée et maitrisée.
La contrainte à laquelle nous sommes soumis tient au fait que notre pays doit déployer intelligemment et avec ambition des énergies renouvelables et en particulier le solaire, tout en préservant les terres agricoles et les espaces naturels.
Il faut donc trouver des solutions intermédiaires comme l’utilisation de friches, si l’on veut limiter l’artificialisation des sols.
Notre Groupe Les Indépendants s’est largement investi afin de freiner ce phénomène tout en trouvant des solutions équilibrées entre territoires.
Cette proposition de loi répond à cette double évolution au sein même des territoires du littoral. Sous certaines conditions nous pourrons installer des panneaux solaires sur des friches préalablement identifiées.
Je connais l’engagement du gouvernement en ce sens. L’enjeu est important et représente plusieurs gigawatts de capacités.
Ainsi, en installant du photovoltaïque sur des sites dégradés, on peut, à la fois, concourir aux objectifs français de déploiement des Energies renouvelables et de neutralité carbone d’ici 2050 tout en préservant nos sols.
Je crois profondément à l’usage de panneaux solaires sur des sols ayant une activité principale différente par ailleurs.
Pas plus tard qu’hier, j’organisais une visite sur mon territoire dans la région toulousaine à la rencontre d’un acteur local portant un projet d’agrivoltaïsme très ambitieux. Là encore, nous allons produire des énergies renouvelables sur des sols qui continueront à être cultivés.
Pour l’heure, certains obstacles administratifs doivent être levés et nous devons également définir un cadre juridique pour cet agrivoltaïsme.
Dans nos régions où l’agriculture est fortement impactée par le réchauffement climatique, l’agrivoltaisme est synonyme d’espoir pour notre mix énergétique, pour préserver nos terres agricoles et pour assurer un revenu complémentaire à nos agriculteurs.
J’ai l’habitude de le dire dans cet hémicycle, mais je le répète une nouvelle fois : l’ambition, l’innovation, la recherche et des moyens adéquats sont les clefs de nos futures révolutions énergétiques et agricoles.
Cette proposition de loi s’inscrit tout à fait dans cette démarche, en proposant une adaptation de la règlementation de certaines zones à nos besoins énergétiques.
L’étude d’incidence, qui conditionne l’installation de panneaux solaires sur une friche, est le garant d’un projet équilibré pour le territoire où il est installé.
Il sera le meilleur choix lorsque la renaturation du site n’est pas possible. Il n’aura pas d’impact sur la salubrité ou la sécurité publique.
Enfin, il s’inscrira dans la protection de notre environnement et de notre biodiversité tout en respectant les paysages de nos littoraux.
C’est certainement cet outil qui fait que cette adaptation souhaitée est acceptable et qu’elle remplira ses objectifs sans effets négatifs sur nos paysages.
Je terminerai mon propos en soulignant la modification qui donne une place particulière au Conservatoire national du littoral dans la réalisation de la liste des friches sur lesquelles pourront être autorisés les projets photovoltaïques.
Élu au conseil d’administration de ce Conservatoire, et connaissant la qualité du travail qui y est fourni, je ne peux que me satisfaire de son implication.
Le mécanisme proposé par ce texte, a été longuement discuté et a déjà fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
J’ai exposé les raisons pour lesquelles il est solide, justifié et apporte la flexibilité à la loi littoral.
Surtout, il reflète une demande des territoires et des citoyens qui y vivent. Pour toutes ces raisons, le Groupe Les Indépendants votera en faveur de son adoption.
