Pierre Médevielle - Accord France-Caraïbes

28 janvier 2026

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 - Dossier Législatif

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteur,

Monsieur le Président de la Commission,

Mes chers Collègues,

A l’heure où certains préfèrent la loi du plus fort, la Martinique, tout comme la France entière, fait le choix de la coopération plutôt que de la confrontation. On imagine mal l’Occitanie davantage tournée vers l’Argentine, que vers l’Espagne. Pourtant, cette situation qui pourrait sembler absurde est encore aujourd’hui la réalité de nos collectivités ultra-marines, qui font partie d’un pays lui-même membre d’une institution située à plus de 6000 kilomètres, l’Union européenne.

Alors que 60% des biens de consommation proviennent encore de France hexagonale et, surtout, sans remettre en cause les liens entre l’Hexagone et les Outre-mer, favoriser l’intégration des territoires ultra-marins dans leur propre bassin géographique semble donc être du bon sens. Pourtant, ce n’est pas si simple.

La législation visant à renforcer la coopération régionale des Outre-mer émerge ainsi dans les années 80, mais c’est surtout avec la loi LOOM (Loi d’orientation pour l’Outre-mer) de 2000 et la loi Letchimy de 2016, qu’elle s’est réellement trouvée confortée.

C’est donc dans ce cadre législatif que s’inscrit le présent PJL qui permet à la collectivité territoriale de Martinique d’accéder au statut de membre associé de la CARICOM (Communauté des Caraïbes). Une première pour une collectivité territoriale française, pourtant candidate depuis 2012.

Créée en 1973, la CARICOM a pour but de répondre à de nombreux enjeux communs à toute la zone Caraïbe : réduire la pauvreté et le chômage, favoriser le développement durable, lutter contre la corruption et la criminalité, ou encore, créer un environnement favorable à l’innovation, à la productivité et à la compétitivité mondiale.

L’adhésion de la Martinique aujourd’hui, et peut-être d’autres collectivités ultra-marines demain, renforcera leur capacité à répondre aux nombreux chalenges qui se présentent à elles, en matière développement économique, de coopération universitaire, de développement durable ou, encore, face aux risques naturels.

C’est pourquoi, avec l’adhésion de la Martinique aujourd’hui, c’est la France et la zone Caraïbe qui se renforcent mutuellement. Cette adhésion rappelle ainsi que la France n’est pas un Etat extérieur aux Caraïbes, elle est un véritable partenaire, déjà présent, qui prend une part active à son développement.

Je vous remercie.