Pierre Médevielle - Accord France-Kazakhstan

28 janvier 2026

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes - Dossier Législatif

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,

Alors que le groupe RDPI a souhaité nous accorder la possibilité de dire tout le bien que nous pensons de l'accord entre la France et la Communauté des Caraïbes ; nous ne pouvions pas concevoir que le groupe communiste ne nous donne pas l’occasion d’évoquer celui qui a été conclu avec l’ancienne république soviétique du Kazakhstan.

Relatif à la réadmission des personnes, il concerne directement la maîtrise des flux migratoires. Cet accord est rendu nécessaire par une réalité apparemment intemporelle : il semble que, comme au temps du mur de Berlin, les gens préfèrent aujourd’hui encore vivre en démocratie libérale que sous les régimes autoritaires.

La France est une nation souveraine. Cet accord répond à une exigence fondamentale : celle de faire respecter notre droit.

Lorsqu’une personne ne remplit plus les conditions légales pour séjourner sur notre territoire, elle doit partir. Or chacun le sait, sans coopération des pays d’origine ou de transit, nos décisions d’éloignement restent trop souvent lettre morte. Cet accord apporte une réponse concrète à cette difficulté.

Cet accord renforce en outre notre sécurité collective en luttant contre les filières criminelles, contre le trafic de migrants, ces réseaux qui prospèrent sur la détresse humaine.

Sur le plan financier, l’accord n’engendre pas de charges nouvelles pour l’État. Il s’inscrit dans les dispositifs existants et dans les crédits déjà votés.

La conclusion de cet accord est aussi un signal adressé à l’Union européenne. La France agit dans le cadre des compétences partagées, et prépare le terrain à une coopération européenne renforcée.

Notre groupe considère que l’Europe doit développer au maximum sa coopération avec les pays étrangers, proches comme lointains. Elle est la plus légitime pour développer la sécurité et la prospérité.

L’accord que nous examinons participe à approfondir une relation bilatérale importante. En coopérant étroitement avec un pays pivot d’Asie centrale, nous consolidons un maillon essentiel de la chaîne migratoire.

Ce pays enclavé, qui fut l’un des nœuds du système soviétique du Goulag, est riche de nombreuses ressources : pétrole, gaz, ou encore uranium. Ce pays a les moyens de poursuivre sa mue afin que ses citoyens et son économie tirent les bénéfices de la démocratie libérale.

Certaines perspectives nous préoccupent cependant. Des travaux récents envisagent la suppression de l’une des chambres de parlement kazakhstanais. La situation politique actuelle de la France démontre à quel point le bicamérisme est utile à une démocratie.

Depuis des décennies, l’Europe est une zone de paix et de prospérité. Ensemble, nous pouvons contribuer à ce que le niveau de développement de notre partenaire rende inutile le présent accord.

D’ici là, nous ne pouvons que soutenir la ratification de cette convention utile et équilibrée.