Pierre Médevielle : Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

15 mai 2025

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Chers Collègues,

Après une série de 7 décisions favorables entre 2010 et 2023, le jugement ahurissant du tribunal administratif de Toulouse rendu en février 2025 soulève les plus vives inquiétudes.

La mobilisation qui l’a précédée comme les nombreuses contestations et recours questionnent sur la faisabilité de futurs grands projets.

Aujourd’hui ce sont les autoroutes A69 et A680, demain ce sera la LGV Bordeaux-Toulouse… dont les opposants ont fait savoir qu’ils souhaitaient que la justice s’inspire de la décision contestée ici ! Et ensuite ?

Que pourrons-nous entreprendre demain ?

Plus aucun chantier d’ampleur ne sera possible, plus aucun projet d’envergure, et pourquoi pas : plus d’usines, plus d’industries, plus d’agriculture… Voulons-nous des champs de ruines comme le souhaitent les écolo-bobos ?

La protection de l’environnement et de la biodiversité est fondamentale certes. Le développement économique et social, l’attractivité de nos territoires, la circulation et les échanges sont, eux aussi, fondamentaux. Ne les opposons pas.

Le régime de la dérogation « espèces protégées », tiré de la directive européenne de 1992, interdit la destruction d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats. L’autorisation d’y déroger doit dès lors répondre à des conditions strictes.

Et c’est aux seuls juges, dont nous ne remettons pas en cause bien sûr l’indépendance, à qui il appartient de réaliser une balance d’intérêts. De ce difficile exercice d’appréciation, dépend l’avenir de grands projets structurants.

Depuis l’affaire du « mur des cons », nous sommes quand même en droit de nous poser quelques questions sur l’aspect possiblement politique d’une telle décision.

Pour ce projet, des mesures compensatoires ont été prévues, des millions d’euros investis dans la préservation de l’environnement et des expertises de terrain ont été réalisées.

Ce projet, c’est également : 290M€ de dépenses engagées, des travaux quasiment terminés, des emplois futurs, le dynamisme et le désenclavement d’un territoire.

L’arrêt du chantier a des coûts économiques, sociaux et environnementaux considérables. En l’état actuel il a fallu 200 000 euros pour la sécurisation, 1000 emplois sont à l’arrêt, et il faut indemniser les concessionnaires : coût journalier 150 000 €… ! Que dire aux habitants, aux entreprises et aux collectivités qui ont investi ? C’est toute la crédibilité de l’Etat qui est en jeu.

Cette PPL propose d’envoyer un message fort à un territoire qui attend ce projet depuis des années.

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’indépendance de la justice.

La séparation des pouvoirs est garantie par le respect des décisions de justice qui ont autorité absolue de chose jugée. Ce n’est pas l’objet de cette PPL.

Autre question : Qui doit décider en matière de développement économique, touristique et social d’un territoire, des juges complètement hors sol ou des élus responsables connaissant parfaitement les besoins de leur bassin de vie ?

Le bassin économique Castres-Mazamet s’est construit grâce à des pionniers très attachés à leur terroir. Ils ont surmonté les handicaps de l’enclavement. Aujourd’hui, on sait que sans infrastructures de mobilité qui jouent le rôle de catalyseur, ces bassins sont voués à disparaitre.

Nous ne voulons pas entendre que ce projet, tout à coup, ne serait plus adapté aux attentes d’aujourd’hui, car basé sur des bilans socio-économiques réalisés il y a déjà quelques années. Le Conseil d’Etat a reconnu en 2021 son utilité publique en se basant sur ces mêmes bilans.

Il n’y a qu’un seul élément que nous pouvons entendre : la nécessité de faire évoluer le cadre juridique pour l’avenir. Sinon les mêmes causes produiront les mêmes effets.

Si le rôle du juge est de vérifier que l’action de l’administration répond bien à une RIIPM, nous pouvons de notre côté nous interroger sur le déroulé global : et si la DUP valait autorisation environnementale ?

Cela permettrait d’éviter un certain nombre d’écueils :

- Un décalage temporel entre les études, la déclaration d’utilité publique et la réalisation effective du projet ;

- La multiplicité des recours, qui s’acharnent et retardent des projets majeurs.

Si la DUP valait autorisation environnementale, nous pourrions ainsi aller plus vite et surtout sécuriser nos projets. Lorsqu’une décision est prise, qu’elle suive son cours. Ne prenons pas en otage des territoires.

Il nous faut impérativement revenir à une position cohérente.

Ce projet transpartisan est un projet de territoire, porté par ses habitants, ses entreprises et ses élus. Un territoire qui considère ce projet comme VITAL.

Respectons la volonté profonde de tous les acteurs.

Les mots me manquent face à tant d’absurdité.

Cessons d’être hors sol et déconnectés des réalités locales. Ce revers n’est pas une fatalité. Votons cette proposition de loi pour montrer que nous avons retrouvé la raison.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.