Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : adoption de plusieurs amendements

Lors de l'examen de la projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de notre Groupe, ont été adoptés en séance au Sénat.


Le Sénateur Daniel Chasseing a déposé un amendement visant à encadrer la pratique du remboursement différencié dans le cadre du contrat solidaire et responsable dans le but de lutter contre toutes les formes de reste à charge et de renoncement aux soins. Il est ainsi proposé de conditionner les avantages fiscaux accordés aux complémentaires santé en limitant le niveau possible de différenciation des remboursements dans et hors réseau de soins.

📃 Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.

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Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement visant à pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE). Le but est de soutenir l’agriculture française, en favorisant la production en France et avec des standards sociaux élevés, dans un souci de stabilité et de compétitivité des exploitations française.

📃 Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.

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Le Sénateur Daniel Chasseing a déposé un amendement pour rendre obligatoire la publication avant le 30 juin 2022 des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins des établissements intégrant l'autodialyse et la dialyse à domicile. En effet, l’article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 intégrait le développement de ces deux techniques parmi les indicateurs mais ils n’ont toujours pas été publiés.

📃 Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.

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Le Sénateur Daniel Chasseing a déposé un amendement afin d’ouvrir aux personnes âgées présentant des troubles cognitifs vivant à domicile l’accès au Pôle d’activité de soins adaptés (PASA) dont sont dotés certains EHPAD. Cette proposition constitue une démarche pragmatique renforçant le droit au répit des aidants et l’accès à la santé et aux soins des personnes âgées à domicile.

📃 Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Dany Wattebled.

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📢 Revoir l'intervention de Daniel Chasseing, Sénateur de Corrèze, lors de la discussion générale du texte le 8 novembre


📢 Revoir l'intervention de Colette Mélot, Sénatrice de Seine-et-Marne, lors des explications de vote sur le texte le 16 novembre

Interventions au Sénat