QAG - Emmanuel Capus - Concessions budgétaires faites aux socialistes

21 janvier 2026

Question d'actualité au Gouvernement

Question d’Emmanuel Capus :

Merci Monsieur le Président.

Souvenons-nous, mes chers collègues, de cette période où la baisse des impôts, la baisse des charges et la simplification des normes ont été une réussite. Souvenons-nous de cette période, celle de 2017-2020, où notre économie s'est doucement réveillée grâce à la politique de l'offre mise en œuvre par le gouvernement de l'époque. Cette politique a permis de faire baisser durablement le chômage et de retrouver la croissance que François Hollande avait perdue. Cette politique a permis de passer notre niveau de déficit sous la barre des 3% en 2018 et en 2019. Ça paraît loin déjà, mais nous l'avons vécu, mes chers Collègues.

Les sénateurs de mon Groupe ont cherché à poursuivre cette politique lors de l'examen du budget 2026. Fidèles à nos idées, nous avons défendu moins d'impôts, moins de dépenses publiques, et plus de liberté pour nos entreprises. Dans le pays le plus fiscalisé du monde, c'était bien le minimum que nous puissions faire.

En décembre dernier, Madame la Ministre, le gouvernement a lâché la réforme des retraites pour faire passer le PLFSS. Aujourd'hui, pour faire passer le PLF, vous vous apprêtez à financer une augmentation des transferts sociaux en donnant un coup de massue fiscal aux entreprises. Elles vont être prélevées de plus de 8 milliards d'euros supplémentaires pour financer les nouveaux cadeaux faits à Olivier Faure, comme la hausse de la prime d'activité ou les repas à 1 euro.

Dans le contexte international actuel, nous comprenons que la stabilité politique ait un prix. Nous pensons en revanche que le prix que vous avez payé est trop élevé. Madame la Ministre, ma question est donc très simple. Devons-nous comprendre que la politique de l'offre est terminée et que ce gouvernement a décidé de détricoter ce qui avait été fait d'utile pendant le premier quinquennat ?

Intervention du Président du Sénat, Gérard Larcher :

Pour vous répondre, la parole est à la Ministre de l'Action et des Comptes publics, Madame de Montchalin.

Réponse de la Ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin :

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur.

En 2019, le taux de prélèvement obligatoire de cette année, qui effectivement avait permis d'être sous 3% de déficit, était de 44%. Le budget qui est maintenant soumis au Parlement, après la prise de responsabilité du Premier ministre, est de 43,9%. Il n'y a donc pas de folie fiscale, nous sommes en dessous des taux de prélèvement obligatoire de 2019.

Vous avez échangé, évoqué les réformes qu'avait menées le Premier ministre Édouard Philippe. Il avait soutenu la prime d'activité parce qu'il avait considéré que c'était un bon outil pour encourager au travail et encourager un travail qui paye plus. Le Premier ministre et le gouvernement considèrent qu'aujourd'hui, nous ne devons pas renoncer à encourager ceux qui travaillent, au contraire.

Vous avez évoqué la politique de baisse de l'impôt sur les sociétés, qu'avait enclenché le Premier ministre Édouard Philippe. Je peux vous confirmer qu'en 2026, les impôts n'augmenteront ni pour les TPE, ni pour les PME, ni pour les commerçants, qu'ils baisseront même pour les ETI entre 2025 et 2026. Et je vous confirme effectivement, Monsieur le Sénateur, que nous conservons inchangé le barème d'impôts de surtaxes pour les grandes entreprises de notre pays entre 2025 et 2026. Le chiffre de rendement attendu est de 7,3 milliards d'euros dans les comptes que nous tenons avec mon administration.

Alors monsieur le Sénateur, je peux vous confirmer une chose : la dépense publique baissera en 2026. Elle était de 56,8% en 2024, elle passera à 56,6% en 2026. Parce que oui, il nous faut baisser la dépense publique et une telle baisse n'a pas été observée depuis plus de trois ans.

Oui, je peux vous confirmer Monsieur le Sénateur que pour le PLFSS, nous faisons plus d'économies dans ce PLFSS que les trois derniers qui avaient été pourtant, eux, adoptés au 49-3. Et je peux enfin vous confirmer Monsieur le Sénateur que ce qui a un prix, c'est la rigueur, c'est le sérieux, c'est la transparence, c'est la méthode.

En 2025, nous avions dit que nous ferions 5,4% de déficit. Nous avons réalisé ensemble 5,4% de déficit et je peux vous confirmer qu'en 2025 et en la baiss2026, nous continuerons avec cette méthode à tenir nos engagements, les engagements pris devant le Parlement et devant la Nation.

Je vous remercie.