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Rencontre avec le Ministre Jean-Noël Barrot sur son texte visant à réguler l'espace numérique

Les plateformes numériques semblent-elles plus enclines à coopérer avec les autorités nationales ?

A-t-on une estimation du montant annuel des arnaques sur Internet ?

Quelle protection apportée aux mineurs en matière d'exposition aux contenus numériques pornographiques et au harcèlement en ligne ?


Mardi 16 mai, les Sénateurs de notre Groupe ont échangé avec Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, sur son prochain texte visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.


Depuis plusieurs années, notre Groupe rappelle que les plateformes doivent être rendues responsables des contenus qu’elles diffusent :

✅ le Président Claude Malhuret avait fait adopter un amendement au Sénat en ce sens sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (plus d'informations)

📌 la Sénatrice Colette Mélot a été Rapporteure d’une mission d’information sénatoriale sur le cyber-harcèlement dont les conclusions ont été remarquées (plus d'informations)

📱 Lancement d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de TikTok dont le Président Claude Malhuret est Rapporteur (plus d'informations)



🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux


🗣️ L'examen du texte au Sénat

Retrouvez l'intervention du Sénateur Pierre-Jean Verzelen lors de l'examen du texte en première lecture en séance au Sénat et les propositions portées par notre Groupe en cliquant ici

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Interventions au Sénat

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