4 décembre 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur Général,
Mes chers Collègues,
Le Premier Ministre l'a dit, notre pays s'apprête à entrer en terra incognita. Alors que les dés de la censure semblent déjà jetés, l'avenir de la nation est hypothéqué par la fièvre de la sédition.
La gauche révolutionnaire et la droite lepéniste ont décidé d'allier leur voix pour renverser le Gouvernement. À l'extrême-gauche, rien de nouveau sous le soleil noir : la NUPES puis le Nouveau Front Populaire nous ont habitués à leurs dépôts frénétiques de motion de censure sur motion de censure.
À l'extrême-droite, en revanche, les cravates sont tombées, et avec elles, la stratégie de la respectabilité. Les populistes montrent désormais leur vrai visage : ils misent sur le chaos.
Marine Le Pen a monnayé le vote de ses troupes en multipliant les exigences budgétaires. Le Premier ministre a tendu la main à tous les groupes, a fait des concessions qui devaient leur convenir sur la surtaxe sur l'électricité, l'aide médicale d'État ou le déremboursement des médicaments. Mais rien n'y a fait.
Au bout du bout, le Rassemblement national a déclaré qu'il votera la censure. Personne n'est plus dupe : les populistes ne cherchent pas à préserver le pouvoir d'achat des Français, mais simplement à sanctionner l'exécutif.
Car renverser le Gouvernement aujourd'hui, ce n'est certainement pas préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens. D'abord, parce que la reconduction des mesures fiscales actuellement en vigueur pénaliserait surtout nos entreprises et nos concitoyens, notamment les classes moyennes.
Ensuite, parce que l'instabilité politique bride sévèrement la consommation et l'investissement, de même qu'elle inquiète d'ores et déjà, on peut le constater, les marchés financiers.
Enfin, parce que le dérapage financier qui en résulterait, à la fois par la reconduction d'un budget extrêmement dépensier et par l'aggravation de notre situation économique, risque de précipiter notre pays dans une crise sociale et politique dont nous ne mesurons absolument pas la gravité.
Nous examinerons tout à l'heure un amendement du gouvernement visant à actualiser les recettes fiscales pour le dernier trimestre 2024. Les bonnes nouvelles concernant les droits de mutation et l'impôt sur le revenu sont de très loin dans l'incapacité de compenser la mauvaise nouvelle s'agissant des rentrées de TVA.
Ces ajustements significatifs nous rappellent, si besoin était, que les agents économiques réagissent à nos décisions. Nous pouvons voter autant d'impôts que nous le souhaitons. Les Français, eux, consomment moins pour épargner plus. Et les entreprises, elles, elles ne votent pas leurs chiffres d'affaires.
Le réel, mes chers Collègues, ne se décrète pas, il s'impose à nous.
Au nom du Groupe Les Indépendants, je veux dire aujourd'hui notre profonde inquiétude pour demain. Puisqu'il faut bien sauver les meubles, nous nous réjouissons que le projet de loi de fin de gestion pour 2024 soit adopté. Il le sera dans un instant par le Sénat. J'espère qu'il le sera tout à l'heure, juste avant l'examen des motions par l'Assemblée nationale.
Ce texte est loin d'être anecdotique, cela a été dit. Il ouvre des crédits pour reconstruire tout ce qui a été détruit par les émeutes en Nouvelle-Calédonie. Il autorise le Gouvernement à payer les primes aux agents qui ont sécurisé les Jeux Olympiques et Paralympiques. Cet événement a fait notre fierté. Il faut maintenant payer la note.
Surtout, ce texte ouvre des crédits pour nos forces armées.
Mes chers Collègues, ne soyons pas aveugles à tous les signaux faibles qui nous sont envoyés par nos partenaires européens. Je ne parle pas seulement de la Finlande ou de l'Estonie qui partagent une frontière avec la Russie, je parle aussi de l'Allemagne qui prépare sa population à l'éventualité d'un conflit armé.
Il est impératif de poursuivre la trajectoire tracée par la loi de programmation militaire, cela a été dit, et il est pour cela essentiel de voter les crédits de ce texte. Soyons lucides : la sécurité nationale se joue aujourd'hui sur le sol européen, chez nos amis ukrainiens, mais elle pourrait se jouer demain sur le territoire de l'Union.
Vous l'aurez compris, mes chers Collègues, notre Groupe votera bien évidemment ce texte. J'espère très sincèrement que tous les groupes ici feront de même, non pas pour soutenir le Gouvernement, mais par respect pour nos fonctionnaires et pour nos militaires.
Et je continue d'espérer qu'une partie de la gauche, à l'Assemblée nationale, refusera peut-être de rejoindre l'équipe des ingénieurs du chaos. Il n'est jamais trop tard pour prendre une bonne décision.
Et en ce jour de Sainte-Barbe, je voulais aussi rendre hommage à nos soldats du feu, qui sont l'exact contraire des pompiers-pyromanes que nous trouvons à l'Assemblée nationale.
Je vous remercie.
