Vanina Paoli-Gagin - Impact environnemental de l'industrie textile
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29 juin 2026
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Messieurs les ministres,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Nous nous réjouissons de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur ce texte visant à réduire l'impact environnemental de la mode ultra-express.
Nous nous réjouissons surtout, après tant d'attente, tant de mobilisation, d'être enfin parvenus au terme de cette navette parlementaire.
Ce texte, ça a été rappelé, avait été adopté à la quasi-unanimité sur les bancs du Parlement. Cela mérite d'être souligné, ce n'est pas tous les jours que ça se produit.
Le consensus est là. Nous devons agir, que ce soit pour des raisons, ça a été dit, environnementales, de conditions de travail, de coûts pour les collectivités, nos collectivités, ou plus largement, pour garder le peu qu'il reste de notre appareil productif.
Certes, les mesures ne permettront pas de relancer du jour au lendemain une industrie textile européenne à la peine.
Mais il est indispensable, indispensable pour tenter de limiter le volume de l'afflux de vêtements éphémères arrivant chaque jour dans notre pays.
Nous ne pouvons en effet, et même si cela est indispensable, nous contenter de sanctionner les géants de la mode ultra-express lorsqu'ils commettent un manquement à leurs obligations en matière de droits de la consommation.
Nous devons avoir une approche multifacette en nous dotant de différents outils pour infléchir le besoin de consommation de ces produits et contenir leurs coûts économiques, sociaux et environnementaux.
En résumé, il nous faut connaître et mesurer les coûts cachés de ces textiles. D'où la nécessité de renforcer la transparence sur leurs conditions de production et aussi évidemment leurs incidences sur l'environnement.
Nous devons également limiter la publicité sur ces produits.
N'encourageons pas la consommation de textiles de piètre qualité que nous refusons de produire en Europe et qui polluent autant ici que là-bas, voire à l'autre bout du monde, lorsqu'ils se muent en déchets ultimes, ce qu'ils sont majoritairement, il faut le dire.
Cela nous oblige à veiller à la bonne application du principe pollueur-payeur.
Nous soutenons bien évidemment la nouvelle taxation qui entrera en vigueur au 1er septembre.
L'accord trouvé en CMP a par ailleurs permis de mieux préciser les contours du texte et les entreprises visées, tout en renforçant sa compatibilité avec le droit européen.
C'est dans ce sens d'ailleurs que nous avons soutenu les amendements le sécurisant.
Notre ambition doit en effet s'appuyer sur un cadre juridique solide.
L'objectif est certes d'envoyer un signal, mais surtout que ce texte puisse trouver à s'appliquer.
Sur la taxation des petits colis que nous avions ici même souhaités, nous comprenons sa suppression dès lors qu'une taxation européenne entrera en vigueur au 1er juillet.
Nous avons joué notre rôle d'aiguillon pour que ce sujet soit mis à l'agenda européen.
Cette taxation européenne est une victoire stratégique.
Nous ne relâcherons pas la pression pour qu'elle soit mise en œuvre avec ambition et rapidité, même si nous savons que d'ores et déjà un hub logistique gigantesque est en train de voir le jour pour en contourner les effets.
Les Français, mes chers collègues, sont derrière nous.
Nous l'avons vu ces derniers mois dans les rebondissements de la saga BHV-Shein.
Consommateurs, marques, distributeurs, commerçants, personne ne souhaite d'un tel modèle qui nous fragilise.
En tant qu'élue de l'Aube, terre textile s'il en est, je mesure chaque jour combien nous devons soutenir nos filières locales, nos industries, nos artisans et toute la chaîne de valeur.
Ils préservent nos traditions, notre histoire, nos savoir-faire et nos emplois.
Ce texte est une première étape. Il faudra aller beaucoup plus loin.
Notre avenir dépend de nos actions.
En tant que consommateurs, par nos choix de consommation, nous avons la capacité de soutenir des productions plus conformes à nos valeurs.
En tant que législateurs aussi, nous avons la possibilité de protéger notre environnement et nos entreprises en votant ce texte.
Notre groupe Les Indépendants a soutenu ce texte en commission et en première lecture, nous le soutiendrons encore aujourd'hui.
C'est un vote vraiment de cohérence et de détermination.
Avec ce texte, nous faisons le choix d'une orientation claire vers une consommation plus responsable, une concurrence plus juste et une industrie plus respectueuse de l'environnement des consommateurs et de celles et ceux qui produisent.
Je vous remercie.
