Vanina Paoli-Gagin - Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
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11 février 2026
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche - Dossier Législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Choisir l’Europe pour la Science : à l’heure orwellienne des fausses vérités et de la novlangue, il est de notre responsabilité de faire de ce mantra une réalité. L’Europe et la France peuvent et doivent être des espaces de stabilité et de liberté académique.
Gage de pluralité et d’esprit critique, cette dernière n’a rien d’anodin : c’est sur elle que reposent le travail, la crédibilité et l’efficacité des travaux de recherche conduits dans notre pays. Il s’agit d’une question d’intérêt général.
Le groupe Les Indépendants est attaché à la protection de ce principe. Sous l’impulsion de notre collègue Louis Vogel, la proposition de loi visant à inscrire cette liberté dans la Constitution a été co-signée par des sénateurs venant de chaque banc de notre assemblée.
Je tiens aussi à saluer le travail de notre collègue Laure Darcos, qui à travers la loi de programmation de la recherche, a permis d’inscrire dans le code de l’éducation que les libertés académiques « sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français ».
Pour autant, comme tout diamant, cette liberté précieuse présente plusieurs facettes : d’une part, la garantie des libertés d’enseignement et de recherche, et d’autre part, la protection contre les menaces politiques, économiques, ou idéologiques.
Aucune démocratie n’est à l’abri de telles menaces. La situation actuelle aux Etats-Unis nous prouve que nous ne sommes jamais réellement immunisés face au risque de résurgence de conceptions idéologiquement orientées de la vérité scientifique.
Ces attaques inconditionnelles contre le système scientifique marquent l’érosion d’un espace de liberté indispensable et la perte de repères essentiels à la prise de décisions publiques éclairées.
Or, le recul de la liberté académique n’est pas seulement un recul en matière de droits fondamentaux, mais a de majeures implications sur tous les plans de la société : en matière de santé, de compétitivité économique, de technologie, et même de défense.
En ce sens, je tiens à saluer le texte présenté par Adel Ziane, ainsi que le travail mené par la rapporteur.
Si plusieurs aspects de la proposition sont bien sûr perfectibles, d’autres me paraissent essentiels. Je pense bien sûr à la protection fonctionnelle, qui représente une grande avancée pour mieux accompagner nos chercheurs et enseignants-chercheurs face aux procédures « bâillon » et autres actions judiciaires, sans fondement, visant à les faire taire.
L’examen de cette proposition de loi est aussi l’occasion de rappeler ce que n’est pas la liberté académique, à savoir un vecteur du militantisme, ou un totem brandi contre tout anathème. Elle n’est pas non plus synonyme de liberté d’expression, octroyée par principe à tout citoyen : la liberté académique ne peut se revendiquer qu’à la lumière du strict respect des méthodes scientifiques et d’évaluation propres à la discipline.
Comme l’a théorisé Norbert Elias, le travail de recherche repose avant tout sur le détachement, la distance prise avec les opinions, y compris avec les siennes propres, et les émotions. Soit tout le contraire, justement, de l’engagement militant. L’enseignant-chercheur a l’obligation déontologique de suspendre l’expression de tout jugement de valeur morale ou politique dans le cadre de l’exercice de sa mission professionnelle : c’est l’ « impératif de neutralité axiologique » de Max Weber. A ce titre, le texte précise que « la liberté d’expression académique » doit comprendre « l’expression d’opinions fondées sur le savoir », et je m’en félicite.
Car, l’objet même de la liberté académique est la production et la transmission de connaissances, dans le seul intérêt du savoir, et donc du bien commun. Il s’agit d’une évidence, mais aujourd’hui, nous le savons, les menaces pesant sur la liberté académique proviennent autant de l’extérieur que de l’intérieur de l’Université.
Soyons donc, mes chers collègues, alignés sur une chose : la liberté académique est à ancrer dans le réel. Les mots doivent servir à dire ce qui est, et non pas ce qui devrait être. Car comme l’écrit Cynthia Fleury, « on voudrait donner du sens au réel, mais le réel seul donnera du sens aux choses. »
Pour faire vivre ce texte au-delà de notre assemblée, il convient donc d’insuffler une culture de la liberté académique et une cohérence de sa compréhension par la communauté universitaire.
Il en va de nos valeurs républicaines, de notre compétitivité, mais aussi de la conformation intellectuelle et de l’avenir de toute cette jeunesse formée dans nos établissements d’enseignement supérieur.
Au-delà de ce texte, j’espère ainsi que la proposition de loi constitutionnelle transpartisane de Louis Vogel aboutira. L’inscription dans la Constitution de cette « liberté faite de libertés » ; formule heureuse du doyen Vedel, semble la voie idoine pour garantir la capacité de la science à éclairer, le plus objectivement possible, nos décisions collectives, et pour que brillent, encore et pour longtemps, nos Lumières.
Je vous remercie.
