20 octobre 2022
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE)
Vanina PAOLI-GAGIN - Auteur de la proposition de loi
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Le temps de la forêt nous oblige à placer la réflexion sur une autre échelle que la nôtre et à sortir des schémas habituels.
Ce soir, nous devons travailler en conscience de « l’urgence du long terme », pour reprendre l’expression d’Etienne Klein.
La forêt doit s’adapter plus rapidement aux changements que le climat déréglé lui impose. Tant qu’elle évolue, elle est vivante. Sera-t-elle assez rapide pour lutter contre les maux qui l’attaquent ? Nous proposons, avec cette proposition de loi, d’amorcer une réflexion différente, d'apporter une première réponse, certes partielle, mais opérationnelle, à cet enjeu.
Mes premiers remerciements vont à notre collègue Anne-Catherine Loisier dont l’expertise et les conseils avisés ont fortement contribué au calage du texte.
Je remercie aussi notre rapporteur, la commission des finances et salue le vote de nos collègues commissaires, très largement favorable à cette initiative.
Nous sommes tous d’accord Mes chers Collègues : la forêt apporte des bienfaits inestimables à notre environnement. Seulement certaines de ses externalités positives sont visées dans l’exposé des motifs de notre texte. Bien sûr, j’ai pensé à la captation du carbone, à la contribution à la préservation de la biodiversité, ou encore à l’amélioration de la qualité de l’eau, via le filtrage naturel qu’assure la forêt.
Mais encore, la forêt est essentielle quand il s’agit de lutter contre l’érosion des sols, leur déstabilisation, d’améliorer la qualité de l’air, voire de produire un impact positif sur notre santé physique et mentale.
Partant, agir efficacement pour accompagner la forêt devient une priorité pour notre pays, de ce chef, sa gestion durable est primordiale.
Nous avons eu de nombreux échanges, aussi, avec des acteurs-clefs de la forêt et de ses filières amont et aval, pour ma part, également en qualité de Présidente des Communes forestières de l’Aube. Ce qui ressort de ces entretiens, c’est la complexité à embrasser et traiter le sujet. C’est logique à l’aune des multifonctionnalités de la forêt !
Ce texte est comme la première pierre de l’édifice qu’il nous faut bâtir ensemble. Une première étape que nous avons choisi de cibler sur les forêts communales, parce que nous sommes ici, au Sénat ; le représentant des territoires.
Ce fléchage était important à plusieurs égards. D’abord, parce que le manque de moyens de la plupart des communes rurales est un fait. Aussi, parce que nous avons voulu notre dispositif incitatif en ce qu’il pose, comme prérequis, le régime forestier, assurant la sanctuarisation des forêts publiques et permettant une gestion planifiée. Ensuite, car je crois beaucoup à l’alliance public/privé dans des causes aussi justes que cet impératif de gestion durable. C’est important dans la société dans laquelle nous vivons et aspirons à nous définir.
Enfin, parce que c’est, pensons-nous, une attente de nos concitoyens. Les évènements récents, notamment les feux de forêt qui ont ravagé près de 65 000 hectares cet été, ont suscité, à juste titre, de vives émotions. Les citoyens s’engagent, veulent participer à l’amélioration de leur environnement. Ils le prouvent en faisant des dons à des associations. Autant qu’ils puissent le faire, plus directement, auprès de leurs communes forestières, syndicats et groupements forestiers. Qu’ils le fassent en faveur de leur forêt de résidence et/ou de cœur, contribuant ainsi au financement du rachat de parcelles, de replantation, d’aménagements d’accès, etc.
Les maires et acteurs auditionnés ont montré leur enthousiasme pour les mécanismes de dons par des personnes physiques et morales, proposés aux articles 1 et 2 de notre proposition de loi. Certains nous ont confié qu’ils attendaient, de longue date, un tel dispositif. Preuve en est, s’il le fallait, de l’utilité de notre démarche.
Nous apportons un supplément de clarté juridique afin de lever tout flou et permettre une pleine application de la loi au bénéfice des forêts communales. Car si nul n’est censé l’ignorer, vous conviendrez que ce qui « se conçoit bien s’énonce clairement ». La loi doit être simple, précise et applicable, rôle qui nous échoit, à nous autres législateurs.
D’autres points requièrent notre attention évidemment. Ainsi, la démarche « Éviter, réduire, compenser » que l’on pourrait réordonnancer en Compenser, Eviter et enfin Réduire, car l’urgence le commande. L’échelon européen où ces travaux sont en cours, nécessite que nous prenions part aux débats.
Chacun doit se sentir concerné et disposer de moyens d’action. C’est, en tout cas, la vision que nous partageons chez Les Indépendants. Nous pensons l’écologie libérale, où les forces en présence dégagent des solutions de progrès, n’opposant pas environnement, société et économie. Nous souhaitons, au contraire, par notre approche holistique, tracer le chemin d’un possible pour les générations futures.
Pour contribuer à ce but d’équilibre pour la forêt, nous vous invitons, Mes chers Collègues, à participer à l’examen qui ne va pas suivre de ce texte. Ce texte est à l’orée d’un champ de travail immense qui reste à labourer pour offrir un cadre d’évolution plus résilient à notre forêt communale.
