24 janvier 2024
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Voir le dossier législatif
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Madame le Rapporteur,
Mes Chers Collègues,
Il n'y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités, disait le Général de Gaulle. Cela peut paraître décevant. C’est malheureusement fatidique. Le législateur doit agir sur le réel, c’est-à-dire sur ce qui existe déjà.
Telle est, mes Chers Collègues, notre condition. L’oublier, c’est faire preuve de vanité ; l’ignorer, c’est verser dans l’hubris.
Une chose est certaine : les auteurs de la proposition de loi, que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture, n’ont pas cédé à ces tentations.
Bien au contraire : ils font preuve d’une grande humilité, en se donnant pour projet d’écrire dans la loi ce qui existe déjà. Et je dirais même plus : de décrire dans la loi ce qui existe déjà.
En effet, l’essentiel du texte tient à son article 2, qui dispose que le capital social d’EDF est détenu à 100% par l’État. Il y a quelques mois encore, je vous le rappelle, la puissance publique en détenait déjà 84%, bien au-delà du seuil de 70% prévu par la loi.
L’État détenait déjà plus de capital que ce à quoi il était tenu ; il en détient désormais la totalité, et la loi viendrait par la suite l’y obliger. Dont acte. Mais restons modestes : il est toujours plus facile de modifier la loi que de construire un réacteur nucléaire. L’industrie ne se paye pas de mots.
À titre personnel, je ne vois pas d’un mauvais œil la reprise en main d’EDF par l’État. Non pas que la puissance publique soit la mieux indiquée pour décarboner notre mix énergétique : les acteurs privés y contribuent d’ores et déjà de façon massive, notamment grâce à leur capacité d'innovation, grâce à leurs capitaux et grâce à leur agilité.
La relance du nucléaire est nécessaire, et c’est à l’État de s’en charger. Grâce à l’atome, notre mix électrique est déjà l’un des moins carbonés du monde. Mais au-delà de la production d’électricité, la France reste gravement dépendante du pétrole.
Pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, renforcer notre souveraineté énergétique et stabiliser les coûts, il faudra augmenter la production nucléaire et opérer des transferts d’usage pour électrifier la consommation finale.
Il faudra aussi continuer à investir massivement pour innover dans ce domaine, sur les solutions de stockage, de régulation, de pilotage des réseaux, en développant les SMR, et plus tard, pourquoi pas, les réacteurs à fusion.
À ce propos, Monsieur le Ministre, j’en profite pour vous rappeler que le site de Nogent-sur-Seine, dans l’Aube, a été conçu pour accueillir 4 réacteurs, mais n’en compte actuellement que 2.
Les élus locaux, au premier rang desquels la Maire de Nogent, Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, dont je tiens à saluer l’action, sont volontaires pour accueillir de nouveaux réacteurs avec mon entier soutien.
Notre Département, qui a tant souffert des délocalisations industrielles, sait tout ce que cela apporte. Et nous irons plus loin, notamment avec des formations ad hoc, de tous niveaux, en ce domaine. L’acceptabilité sociale du nucléaire pourra sans doute encore questionner sa relance, il n’est pas inutile donc de pouvoir compter sur des collectivités volontaires.
Vous l’aurez compris, on peut être sceptique sur l’utilité de cette proposition de loi, tout en étant attaché à l’actif industriel que consolide EDF.
Je tiens toutefois à saluer le travail de notre Rapporteur, qui a considérablement amélioré le texte. Si les dispositions relatives au capital d’EDF paraissent redondantes, celles sur les tarifs réglementés de vente, cela a été dit, sont de bonnes nouvelles à la fois pour nos TPE et pour nos petites communes.
Monsieur le Ministre, vous avez annoncé dimanche ce que nous savions déjà : les tarifs de l’électricité vont augmenter de près de 10%. La fin du « quoi qu’il en coûte » nous ramène brutalement à la réalité. Elle nous rappelle aussi qu’une énergie stable, décarbonée et compétitive, est un atout stratégique pour notre pays.
Je vous remercie.
