20 Novembre 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes chers Collègues,
L’attaque terroriste commise par le Hamas le 7 octobre dernier a atteint des sommets d’horreur. La pire des barbaries, dont on voudrait toujours croire qu’elle appartient au passé, a été diffusée à grande échelle sur les réseaux sociaux. La cruauté archaïque et les nouvelles technologies ont scellé une alliance immonde.
L’information est devenue une composante essentielle de la guerre. C’est une nouvelle donne à intégrer. Elle implique de se doter de nouveaux moyens, de nouvelles ressources, de nouveaux talents.
L’un des facteurs importants de cette nouvelle donne, c’est aussi la volatilité des opinions publiques. On s’indigne, puis on zappe aussitôt. Un conflit en chasse un autre, et un massacre peut rapidement faire oublier le précédent.
C’est l’un des risques liés à la situation en Israël : nous faire oublier l’Arménie. Comme l’Arménie risquait déjà de nous faire oublier l’Ukraine. Les Occidentaux doivent se mobiliser aux côtés d’Israël, mais ils ne doivent pas se démobiliser ni en Arménie, ni en Ukraine.
C’est d’autant plus vrai qu’il ne s’agit pas de trois situations que tout oppose. Au contraire. Elles partagent au moins un point commun : dans chacun de ces cas, c’est la démocratie qui est attaquée par des forces qui lui sont hostiles. Ce sont les dictatures qui s’allient contre les démocraties.
Il y a quelques semaines, face à ces menaces, le Président Claude MALHURET nous invitait à nous réarmer : militairement, industriellement, et surtout, moralement.
Cela passe d’abord par notre soutien à l’Ukraine et à l’Arménie, que nous ne devons pas oublier, malgré les événements en Israël et à Gaza. C’est d’abord ce que je voudrais saluer dans ce texte : l’ouverture de nouveaux crédits, qui viennent concrétiser nos engagements internationaux.
Le Gouvernement a décidé d’ouvrir 2,1 milliards de crédits supplémentaires pour la mission « Défense », et ce dès 2023. Ces moyens permettront de répondre à des surcoûts opérationnels, à anticiper certaines commandes de la Loi de Programmation Militaire et à poursuivre notre soutien à l’Ukraine. Je salue cette initiative, qui est très bien accueillie par nos forces armées.
Notre Rapporteur général propose quant à lui de mobiliser une enveloppe de 20 millions d’euros, au titre de l’Aide publique au développement, pour soutenir les ONG qui œuvrent pour la prise en charge des réfugiés du Haut-Karabagh. Je salue également cette initiative, et notre Groupe votera bien évidemment en faveur de cet amendement.
Évidemment, ces ouvertures de crédits dégradent un peu plus nos comptes publics, qui se trouvaient déjà dans une situation très préoccupante. Mais je crois important que nous prenions de tels engagements en faveur de l’Ukraine et de l’Arménie : à quelques jours de l’examen du budget, nous nous rappelons ainsi qu’il y a des dépenses plus stratégiques que d’autres.
Or, nos démocraties ne pourront pas se réarmer moralement si elles continuent de laisser filer les déficits. Pierre Mendès-France nous avait pourtant prévenus : « les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent ».
Nous ne pourrons pas reprendre le contrôle de notre destin, si nous ne remettons pas de l’ordre dans nos comptes. Notre Groupe proposera des mesures d’économies pour le projet de loi de finances pour 2024, dont nous commencerons l’examen ce jeudi.
Nous proposerons également des mesures structurantes pour favoriser l’innovation, soutenir la réindustrialisation du pays et accélérer la transition écologique. Pour remettre de l’ordre dans les comptes, l’essentiel n’est pas de se serrer la ceinture, mais bien de préparer activement le futur de notre pays, dans une logique exploratoire.
Vous l’aurez compris, notre Groupe soutient ce texte, ainsi que les amendements proposés par le Rapporteur général. Bien sûr, il ne s’agit pas de se réjouir de la situation de nos finances.
Mais je crois que ce projet de loi de fin de gestion, le premier du genre, n’est pas le bon véhicule pour débattre des grandes orientations budgétaires. C’est bien son objet : clore les comptes de l’année N, avant de débattre du budget de l’année N+1.
C’est bien ce que le Gouvernement s’est attaché à faire. J’en profite pour saluer l’action du Ministre, qui a réussi à faire adopter ce texte à l’Assemblée nationale dans un contexte difficile.
Je ne doute pas que notre Haute Assemblée l’adoptera également.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
