28 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Mission "Médias, livres et industries culturelles"
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Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Lors de la crise sanitaire, le soutien public en faveur des industries culturelles a été massif. Il faut le dire, les tendances futures sont excellentes. En 2022, les industries culturelles ont vu leur chiffre d’affaires augmenter de 10% pour atteindre les 18,2 milliards d’euros. Le Projet de loi de Finances pour 2023 leur consacre plus de 700 millions d’euros en autorisations d’engagement.
S’agissant de la Bibliothèque Nationale de France, nous nous sommes tous réjouis de la réouverture du site Richelieu le 17 septembre dernier, après un chantier de 10 ans. La BNF est cette année dotée de 70% des crédits du programme. On parle de plus de 232 millions d’euros en crédits de paiement.
Il faut rappeler que les trois quarts du budget de la BNF sont dédiés aux dépenses de fonctionnement pour accueillir le public dans de bonnes conditions et assurer la préservation des ouvrages et documents. Ces coûts risquent d’exploser avec la crise énergétique que nous traversons.
Concernant le livre et la lecture, l’année 2021 a été qualifiée d’exceptionnelle tant les ventes ont atteint des records. Je souligne le succès du Pass Culture – ça a déjà été rappelé –, grâce auquel les libraires ont pu bénéficier d’une hausse de leur chiffre d’affaires. C’est une excellente nouvelle mais il faut prendre ces chiffres avec précaution car ils découlent d’une situation hors normes aussi. Pour 2023, le PLF prévoit près de 23 millions d’euros en crédits de paiement. Restent en suspens la question de la hausse du coût du papier ; ainsi que la question des relations entre auteurs et éditeurs – et plus particulièrement des rémunérations.
Au sujet de la musique enregistrée, le streaming a désormais pris le lead – je parle en mauvais français – avec 10 millions d’abonnés en France et un chiffre d’affaires en hausse de 13% en 2021.
Les perspectives sont très enthousiasmantes avec une prévision pour 2032 de près de 35 millions d’abonnés à un service de streaming en France. Acteur majeur du secteur, le Centre national de la musique (CNM) a démontré toute sa pertinence et son efficacité lors de la crise sanitaire. Le Projet de loi de Finances pour 2023 lui destine 27,8 millions d’euros mais des redéploiements de crédits pourraient être prévus au cours de l'année pour compenser la baisse de ses ressources propres.
Le cinéma, quant à lui, a bénéficié d’un fort soutien pendant la crise, avec un montant total de 430 millions d’euros dont la totalité aura été dépensée à la fin de l’année. Ces dernières semaines, nous avons été informés du recul préoccupant de la fréquentation des salles : les premiers résultats de 2022 affichent un recul de 30% par rapport à ceux de 2019. Rappelons que le plan France 2030 réserve 350 millions d’euros à la filière de l’image.
Le jeu vidéo – cela a été dit – est un secteur qui affiche une belle croissance de 1,6% en 2021, 5,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires, après des résultats déjà exceptionnels en 2020.
C’est un secteur d’avenir qui représente un vrai levier d’attractivité et de rayonnement de la France, comme ont pu le souligner plusieurs acteurs majeurs de ce secteur lors de la table ronde organisée au Sénat le 12 octobre dernier. Il est nécessaire de poursuivre les efforts en sa faveur.
Concernant la presse et les médias, le Projet de loi de Finances pour 2023 propose 371 millions d’euros de crédits en crédits de paiement, soit une progression de près de 6% par rapport à 2022. Après la crise sanitaire, la presse reste fortement dépendante au financement public ; cela n’est pas une situation tenable sur le temps long. Notre Groupe est favorable à une évaluation des aides afin d’étudier la pertinence des crédits mobilisés.
Reste à évoquer le compte de concours financiers « avances à l’audiovisuel public ». La suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) intervenue cet été ne fait pas débat tant elle était injuste et inadaptée.
En revanche, le financement du secteur par le fléchage d’une fraction de TVA ne semble pas être une solution satisfaisante sur le long terme. Il faut poursuivre la réflexion.
Pour conclure, notre Groupe s’inquiète des conséquences de la crise énergétique et de l'inflation pour les établissements et acteurs culturels les plus fragiles. Toutefois, nous nous félicitons de la reconnaissance et de l'importance des moyens fléchés par l’Etat vers nos industries culturelles et créatives. Grâce à ce soutien conséquent, ces industries participent au rayonnement de notre pays et faisant sa force, doivent être aidées. Pour cette raison, le Groupe Les Indépendants votera ces crédits.
