4 Décembre 2023
Projet de loi de Finances pour 2024 - Mission Immigration, asile et intégration
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
A n’en pas douter, l’immigration est un sujet politique majeur. Après avoir voté un projet de loi d’ampleur, nous examinerons -après le vote du budget - un projet de loi constitutionnel visant à proposer des solutions pour les difficultés que nous connaissons.
Les crises géopolitiques s’enchaînent, en Europe, en Afrique, et au Moyen-Orient. Ces tragédies alimentent des déplacements de populations, notamment vers l’Europe. Nous observons depuis plusieurs années déjà un fort accroissement des flux migratoires.
En 2022, les franchissements illégaux de la frontière extérieure de l’Europe ont bondi de 64% par rapport à 2021. Ils ont encore augmenté en 2023.
Au sein de Frontex, la France et ses partenaires européens doivent déployer davantage de moyens pour faire face à cet afflux.
L’immigration légale connaît - elle aussi - une forte progression au sein des pays de l’OCDE : 300 000 immigrés permanents en France pour la seule année 2022. Un chiffre qui bat le record des 15 dernières années.
Nos capacités d’accueil sont limitées, nous devons déterminer quels étrangers seront admis à rester sur notre territoire. Notre Groupe souhaite que ce choix s’opère au travers de quotas déterminés par le Parlement.
La dignité et l’efficacité nous commandent d’apporter des réponses rapides aux étrangers. Personne n’a véritablement intérêt à ce que les procédures traînent en longueur, ni les intéressés, ni nos finances publiques.
Les dispositions du projet de loi immigration devraient permettre d’accélérer les procédures et donc de réaliser quelques économies. Il nous faut éviter absolument l’augmentation du nombre de personnes ne pouvant être ni régularisées, ni expulsées.
Depuis trop longtemps maintenant, les obligations de quitter le territoire français sont trop peu exécutées. Nous savons, Madame la Ministre, que vous travaillez à remédier à cela. Il faut absolument y parvenir.
Pour la quatrième année consécutive, le taux d’exécution est inférieur à 7%. Nos concitoyens ne peuvent pas le comprendre. Lorsque l’intéressé ne s’exécute pas volontairement, nous devons avoir les moyens de l’y contraindre.
Pour cela, il faut poursuivre le travail que vous avez engagé Madame la Ministre, en concluant des accords de réadmission avec les pays d’origine afin d’obtenir les incontournables laissez-passer consulaires.
Jugeant que les augmentations budgétaires étaient insuffisantes au regard des défis qui nous attendent, la commission du Sénat a émis un avis défavorable à l’égard des crédits proposés par le gouvernement.
Nous sommes convaincus que la question migratoire est essentielle pour l’ensemble de nos concitoyens et plus encore pour ceux des territoires les plus exposés. Je pense notamment aux territoires ultramarins, comme Mayotte, où une pression considérable met à mal le pacte républicain.
L’intégration constitue également un sujet majeur sur lequel nous devons investir pour assurer la cohésion de notre nation. Les défis sont immenses mais la France ne peut pas les relever seule. L’Europe doit apporter des solutions avec l’adoption du pacte Asile et immigration.
Même si l’immigration pourrait bénéficier d’un budget plus important, le Groupe Les Indépendants votera en faveur de l’adoption des crédits.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
