23 janvier 2025
Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Le 10 octobre dernier, Michel Barnier déposait à l'Assemblée nationale un budget qu'il qualifia lui-même d'imparfait, en laissant le soin aux parlementaires des deux chambres de l'améliorer.
À l'Assemblée nationale, nous avons assisté à ce qui affaiblit notre pays depuis 1981 : créer des taxes, des surtaxes, des impôts, des contributions temporaires, puis les pérenniser, puis les augmenter, puis les généraliser. Le débat désolant est la valse des milliards de taxes et d'impôts adoptés à l'Assemblée, laissait le champ libre à notre Chambre pour montrer son sérieux.
Au Groupe Les Indépendants, nous avions estimé que ce budget, certes perfectible, était un budget d'urgence pour éviter à notre pays une crise budgétaire d'ampleur. Malgré notre réticence naturelle à voter toujours plus d'impôts, nous avions accepté l'équilibre proposé par le Gouvernement, consistant à faire peser pour deux tiers l'effort budgétaire sur des économies et pour un tiers sur une augmentation provisoire, ciblée et très encadrée de la fiscalité sur les ménages les plus aisés et sur les plus grandes de nos entreprises.
Ce budget devait également être un des premiers depuis quelques années à faire l'objet d'économies substantielles présentées par le Gouvernement. Au Groupe Les Indépendants, nous estimons que la baisse de la dépense publique est une absolue nécessité. Cette baisse des dépenses que nous promouvons ne doit être ni brutale, ni généralisée sur toutes les compétences de l'État. En effet, l'État doit impérativement continuer de financer ses missions régaliennes.
Ces missions, ce sont celles-là même qui justifient l'existence même de l'État : assurer notre sécurité du quotidien, rendre une justice impartiale, nous protéger au-delà de nos frontières avec une armée moderne, tout en assurant notre place dans le monde avec une diplomatie de premier rang. Voilà, mes chers Collègues, la raison d'être de l'État.
En plus de ces missions essentielles, l'État doit veiller à l'organisation de notre santé, de l'éducation de nos enfants, de la lutte contre le réchauffement climatique et enfin, et j'y reviendrai, nous projeter dans l'avenir avec la recherche et l'innovation que nous souhaitons aussi à notre Groupe sanctuariser. À cet égard, je me permets de déplorer que la loi de programmation pour la recherche n'ait pu être respectée dans ce projet de loi de finances.
Mes chers Collègues, je vous disais en introduction que l'examen calamiteux du budget à l'Assemblée avait laissé le champ libre à notre Chambre pour montrer son sérieux. Mais qu'en a-t-il vraiment été ? La Chambre haute, d'un des pays les plus fiscalisés du monde – et oui, mes chers Collègues, ce n'est pas une donnée propriétaire, c'est une donnée de l'OCDE –, qu'est-ce qu'elle a fait cette Chambre haute d'un des pays les plus fiscalisés au monde ? Elle a créé un nouvel impôt sur la fortune, elle a augmenté les droits de mutation sur les ventes immobilières, en pleine crise du secteur.
Mes chers Collègues, vous le savez tous, dans vos circonscriptions, c'est vraiment une période très difficile. Elle a augmenté les impôts de production indirectement avec la création du nouveau versement mobilité. Elle a raboté le crédit d'impôt recherche qui est un outil essentiel de notre compétitivité et de notre avenir. Nous avions même, dans un premier temps, augmenté de 10% le prélèvement forfaitaire unique. Je pourrais continuer en vous parlant de l'Exit Tax. La liste est longue, mes chers Collègues, mais je m'arrêterai là.
Mon excellent collègue Emmanuel Capus citait en discussion générale Karl Marx, qui nous a appris qu' « il n'y a qu'une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours plus d'impôts ». Des majorités, parfois originales, se sont trouvées dans cet hémicycle pour suivre les enseignements de Karl Marx, et nous le déplorons très sincèrement.
Fort heureusement, un certain nombre de secondes délibérations a eu lieu pour alléger partiellement cette charge fiscale qui aurait lourdement pesé sur les contribuables, mais aussi les acteurs économiques de notre pays. Elles ont entre autres permis de revenir sur les votes concernant le PFU, l'Exit Tax, etc.
La dégradation de la fiscalité, votée en première partie à rebours de l'effort accompli depuis 2017, a conduit notre Groupe à s'abstenir sur le vote de cette première partie. Vient l'examen de la seconde partie du PLF qui s'est achevée hier soir.
Le Premier ministre a annoncé récemment vouloir faire 30 milliards d'euros d'économies nouvelles, dont 23 à la charge de l'État pour atteindre une baisse de 2 % en valeur du budget de l'État. À cette baisse de la dépense publique, nous avons toujours souscrit, mais nous redisons que l'État doit s'attaquer à ses dépenses de fonctionnement et surtout sanctuariser ses dépenses d'investissement.
En sacrifiant les dépenses d'avenir pour maintenir ses dépenses du quotidien, nous pensons que l'État ne se comporte pas tout à fait en bon gestionnaire. La baisse de l'investissement dans la recherche et l'enseignement supérieur, la baisse des crédits de France 2030 ou ceux dédiés à l'écologie sont autant de renoncements à préparer l'avenir de nos enfants pour financer les dépenses de fonctionnement de nos ministères.
Mes chers Collègues, nous avons devant nous deux potentielles crises budgétaires. La première, la plus lointaine, est le fruit de 50 années ininterrompues de budgets en déficit. Cette crise budgétaire, nous le savons tous, nos enfants en paieront un jour les conséquences. L'autre crise budgétaire, nous pourrions la rencontrer dès cette année si nous n'adoptions pas ce budget. Nous mettrions l'ensemble de la machine de l'État en difficulté et nous plongerions alors nos concitoyens dans l'inconnu.
Le Groupe Les Indépendants ne souhaite pas rajouter une crise budgétaire à la crise politique que nous traversons depuis la dissolution. Nous savons que le propre des compromis politiques, c'est justement qu'ils ne sont satisfaisants pour personne. Aussi, les Sénateurs du Groupe Les Indépendants voteront malgré tout, avec gravité et en responsabilité, le projet de loi de finances pour 2025.
Je vous remercie.