16 décembre 2020
Nouvelle lecture du Projet de loi de finances pour 2021
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur général,
Monsieur le Président de la Commission des finances,
Mes Chers Collègues,
Depuis 2001 et la promulgation de la LOLF, nous avons coutume de dire, sans doute à raison, que l’examen du budget par le Parlement se déroule dans des délais très contraints. Une chose est sûre, même en cette période de très grande incertitude, 2020 n’y fait pas exception.
L’exception, cette année, tient au fait que malgré ces délais d’examen très contraints, le texte a subi au cours de la navette des changements majeurs. Et cela a été moins dû à nos initiatives parlementaires qu’aux ajustements rendus nécessaires par les évolutions du contexte sanitaire. Il ne s’agit pas d’en tenir rigueur au Gouvernement, mais avouez, cela ne n’a pas facilité notre travail parlementaire.
Ainsi, le Sénat avait reçu de l’Assemblée nationale un texte basé sur un déficit, pour 2020, à 10,2% du PIB ; nous l’avons voté avec un déficit à 11,3% ! Cette modification de l’article liminaire, si elle n’a pas entravé nos débats, les a toutefois placés sous le signe d’une instabilité peu propice à la prise de décisions éclairées.
Cet ajustement, comme bien d’autres, reflètent les fluctuations importantes du contexte macroéconomique. Ils prennent aussi acte des adaptations stratégiques opérées par le Gouvernement, qui a dû contraindre de nombreux secteurs à maintenir des restrictions sanitaires en cette fin d’année et pour le début de l’année prochaine.
En tout état de cause, ce qui compte, ce n’est pas tant d’ajuster fréquemment les textes budgétaires, que de rester en cohérence avec notre politique de soutien à l’économie.
Car toutes les décisions que nous prenons doivent s’inscrire dans la continuité des décisions déjà prises, et de la promesse de soutien que le Gouvernement, avec l’appui du Parlement, a faite à toutes nos entreprises. Cela vaut tout particulièrement pour nos commerçants, nos restaurateurs, nos hôteliers, les acteurs du monde de la culture également.
Comme les quatre lois de finances rectificatives l’avaient déjà démontré, le Sénat a su faire preuve d’esprit de responsabilité pour soutenir les dispositifs d’urgence et de soutien.
Aussi, le désaccord en Commission Mixte Paritaire sur ce PLF a davantage tenu à des choix de stratégie fiscale et budgétaire, qu’à des divergences de vue sur les mécanismes de soutien.
Dans ce contexte, l’échec de la CMP était assez prévisible, pour ne pas dire prévu… Je me réjouis donc que l’Assemblée, ait tout de même, conservé certains apports du Sénat.
Cela vaut notamment pour le financement des collectivités territoriales, au sujet duquel certaines des propositions de notre Rapporteur général, notamment en termes de compensation, fort heureusement, ont été retenues. C’est aussi le cas pour certains dispositifs de soutien aux entreprises que nous avons améliorés.
Certaines missions, dont les crédits n’avaient pas été adoptés au Sénat, ont été rétablies. Cela montre bien, Mes chers Collègues, que notre Haute Assemblée n’obtient que rarement gain de cause lorsqu’elle rejette en bloc, sans chercher à amender le texte, les propositions issues de la majorité gouvernementale.
En conclusion, le Sénat ne gagne que rarement à se priver d’un débat constructif. C’est pourquoi notre Groupe « Les Indépendants » s’oppose par principe aux questions préalables. Nous voterons donc contre la motion déposée par la Commission, en soutien au texte que le Gouvernement avait porté et que nous avions eu le plaisir d’amender.
