Vanina PAOLI-GAGIN : PPL visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
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30 Octobre 2025
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Nous examinons ce jour une proposition de loi de nos collègues communistes visant à nationaliser les actifs Français de l’entreprise ArcelorMittal.
Ce texte propose tout simplement que l’État rachète les actifs français d’une entreprise sidérurgique mondiale. Une fois l’État propriétaire, il devient un sidérurgiste au travers d’une société publique, que nos collègues proposent d’appeler la « Société Nationale de l’Acier ».
Bien que l’idée paraisse surprenante, elle n’est pas nouvelle.
Dans les années 80, en France, les communistes ont poussé leurs alliés socialistes à la même politique de nationalisation.
À l’époque, l’industrie sidérurgique est en situation de surcapacité de production mondiale. Cela entraîne la chute du cours de l’acier et l’arrêt de nombreux hauts fourneaux.
Après plusieurs années de perfusions publiques au secteur, François Mitterrand décide de nationaliser en 1982.
Treize années plus tard, lorsqu'Usinor-Sacilor est reprivatisé, l’État-sidérurgiste n’a pas pu empêcher l’évolution économique qu’a connu le secteur mondial.
En quelques années, le nombre de salariés du secteur en France est passé de 95 000 à 38 000 et la productivité a tout simplement doublé. La « casse sociale » que les socialistes voulaient éviter a quand même eu lieu. Mais cette politique nous a coûté extrêmement cher.
En 20 ans, 100 milliards de francs de subventions publiques ont été engloutis, dont 80 milliards pour un accompagnement social en décalage avec les besoins qu’avait l’économie de l’époque. Des retraites ont été anticipées à 55 ans, voire à 50 ans.
L’État a payé des congés de formation de 2 ans et a diminué le temps de travail d’ouvriers qui étaient en âge de produire.
Voici ce qui nous attend mes chers collègues si nous essayons de reconduire une telle politique publique. D’abord, la nationalisation va nous coûter une somme exorbitante dont nous ne disposons pas. L’Institut de la Boétie, le think tank des Insoumis donc, estime que cette nationalisation ne nous coûterait que 4 à 6 milliards d’euros. Rien que ça !
Ensuite, il nous faudra investir pour rénover l’appareil de production sidérurgique, avec un très fort investissement pour qu’il pollue moins à l’avenir en passant du charbon à l’électricité. Enfin, il nous faudra de toutes façons payer la facture sociale que la rénovation de l’appareil productif engendrera. Nous aurons payé trois fois au lieu d’une seule.
Cette PPL intervient dans un contexte tout à fait similaire à celui des années 70-80. La Chine produit des quantités pharaoniques d’acier très pollué, ce qui entraîne une surproduction mondiale.
Les mêmes causes entraînent les mêmes conséquences : le cours de l’acier plonge, il a presque été divisé par deux depuis octobre 2021, de nombreux hauts fourneaux sont éteints.
Nous sommes donc face à une situation identique. Il nous faut de plus prendre en compte les impératifs climatiques, puisque la sidérurgie est l’industrie la plus polluante de France, bien que nous produisions un acier bien plus vert que celui importé de Chine.
Notre pays ne dispose ni d’importants gisements, ni d’une énergie à bas coût et encore moins d’une main d’œuvre quasiment gratuite.
Ces atouts, l’URSS en bénéficiait mais elle a tout de même échoué. Le résultat du dirigisme économique soviétique, nous le connaissons : leur industrie sidérurgique a englouti des milliards de roubles au détriment des autres secteurs, comme l’alimentation.
Cette industrie a pollué plus que ses concurrents, produit moins que ses concurrents et pour une qualité inférieure.
L’alternative que nous devons résoudre est simple : Soit nous utilisons des milliards fictifs pour nous approprier par la force une entreprise qui n’est pas à vendre, soit nous utilisons cet argent à bon escient, au service de notre souveraineté industrielle.
L’industrie sidérurgique française a, comme le reste de l’industrie, besoin de protection contre les distorsions de concurrence notamment chinoise. Il lui faut retrouver de la compétitivité par une fiscalité équivalente à ses concurrents mondiaux et l’accompagner dans le verdissement de sa production par un investissement public ciblé.
Voici les vrais enjeux qui s'imposent à nous et auxquels nous devons apporter une réponse. Cette réponse est attendue par les salariés d’ArcelorMittal comme par ceux de l’entreprise Novasco dans le Nord, la Loire et la Moselle, dont la situation particulièrement préoccupante m’a été rapportée par ma collègue Marie-Claude Lermytte.
Les sénateurs du Groupe Les Indépendants s’opposeront à l’adoption de cette proposition de loi, qui obéit à une logique d’un autre temps.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
