Vanina Paoli-Gagin - QAG - Révision de la responsabilité élargie des productions (REP) pour les textiles
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1er avril 2026
Question de Vanina Paoli-Gagin :
Monsieur le ministre,
La situation dans le détroit d'Ormuz nous rappelle que nos dépendances ont des conséquences très concrètes pour le pouvoir d'achat des Français.
Réindustrialiser le pays, accélérer la transition écologique, ce n'est pas qu'un enjeu de souveraineté, c'est aussi un enjeu de cohésion sociale.
Dans cette perspective, l'économie circulaire est l'orientation stratégique par excellence.
Elle allie réindustrialisation décarbonée et réduction de nos dépendances aux matières premières. C'est le cas du textile, Monsieur le ministre.
Opérationnellement, le recyclage permet non seulement de valoriser les textiles usagés, de mettre fin aux cimetières toxiques de la mode éphémère, mais aussi de recréer en France l'amont de la chaîne de valeur avec la matière première par la collecte, le tri et la filature.
Notre intérêt, bien compris, est donc de structurer une filière industrielle. Deux acteurs majeurs du recyclage sont prêts à investir dans l'Aube, mais ils attendent que l'État clarifie sa politique de rétribution dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, pilotée par l'éco-organisme Refashion.
Un premier projet, Coléo, a déjà été annoncé au Sommet Choose France en 2025.
Un autre est en gestation, avec attendus plus de 800 emplois sur le territoire aubois, ce qui serait enfin une excellente nouvelle pour cette filière en crise. Ces deux projets, d'envergure nationale voire européenne, doivent voir le jour.
Et en cohérence avec les apports du Sénat à la proposition de loi dite « fast fashion », des engagements de l'État sont attendus sur l'intensité des aides, tant à l'investissement qu'au fonctionnement.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que la révision de la REP textile sera effective avant l'été ?
Je vous remercie.
Réponse du ministre délégué chargé de la Transition écologique, Monsieur Mathieu Lefèvre :
Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la Sénatrice,
Merci pour votre question qui rappelle à juste titre combien l'économie circulaire est aussi un enjeu de souveraineté et un enjeu également industriel important. Je salue votre intérêt sur cette question.
La filière d'économie circulaire du textile est en crise puisque, comme vous le savez, elle trouve une majorité de ses débouchés à l'export et que ceux-ci sont de moindre importance aujourd'hui du fait de l'essor de la fast fashion qui les rend beaucoup moins compétitifs, si bien que la filière elle-même est en crise.
Face à cela, le gouvernement a pris des mesures d'urgence immédiates, d'abord en relevant le coût de soutien au tonnage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Ils sont nombreux, ils font un travail très important dans cette filière, à hauteur de 268 euros la tonne. L'arrêté est paru la semaine passée.
Mais cette mesure de court terme n'écarte pas les réponses de long terme que l'on doit apporter et elles passent en effet par le développement de capacités industrielles sur notre territoire.
C'est la raison pour laquelle la refondation de la REP a été enclenchée. Le nouveau cahier des charges sera présenté dans la première quinzaine du mois d'avril et il prévoira, Madame la Sénatrice, un soutien différencié à la collecte et au tri en fonction de la performance environnementale mais aussi en fonction de la rationalité économique et de la performance économique des acteurs de façon à ce que nous puissions dégager des marges de manœuvre, des marges de manœuvre d'investissement pour nous doter sur le territoire national de capacités industrielles et d'aider les porteurs de projets car ils sont nombreux, vous en avez mentionné un et il y en a d'autres à s'installer sur nos territoires pour recycler français et pour produire français sur la base de ces produits recyclés.
Je peux vous assurer également que les collectivités territoriales seront pleinement associées à cette refondation. J'espère qu'elle pourra voir le jour le plus rapidement possible à l'issue de la période de consultation obligatoire qui démarrera à compter du mois d'avril, Madame la Sénatrice.
Réplique de Vanina Paoli-Gagin :
Merci beaucoup Monsieur le ministre,
Les collectivités locales, la région Grand Est en tête sont volontaires, vous le savez et les acteurs de la filière attendent beaucoup.
Nous vous attendons.
