Vanina PAOLI-GAGIN : QAG sur la situation des exploitants viticoles de Champagne

QAG sur la situation des exploitants viticoles de Champagne

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,

Ma question s’attache à la situation des exploitants viticoles de Champagne -que vous avez pu rencontrer à mes côtés Mme la ministre, dans l’Aube, en Juin dernier-, j’y associe mon collègue des Indépendants, Cédric CHEVALIER, Sénateur de la Marne.

Depuis plus d’un siècle, les exploitations familiales pratiquent le métayage franc. Ce type de bail est une véritable spécificité locale, pilier à la fois économique et patrimonial.

Il couvre plus du tiers de nos vigne et participe tant au maintien des petites exploitations qu’à la transmission intergénérationnelle.

Pourtant, ce modèle est aujourd’hui menacé par un changement de doctrine de la MSA qui pourrait rendre incompatible : perception des revenus du bail à métayage et pension de retraite agricole. 

Or, c’est précisément cette hybridation qui le rend opérant. Le bailleur ne participe ni aux dépenses ni à la direction et ne fournit aucun travail. Au sens du code rural, il ne peut être qualifié d’exploitant actif et peut donc, dès lors, cumuler  retraite et revenus tirés du bail.

Aussi, si cette décision d’incompatibilité venait à s’appliquer, elle remettrait en cause l’équilibre historique bailleur/métayer ; elle déstabiliserait les exploitations familiales, notamment des vignerons indépendants et elle compliquerait les transmissions.

Madame la Ministre, ce modèle est un marqueur identitaire de nos vignobles. Le Gouvernement est-il prêt à reconnaître le particularisme du bail à métayage en Champagne et vous engagez-vous fermement à ce que nous sortions, au plus vite de cette ambiguïté, pour permettre aux retraités actuels et futurs de continuer à en bénéficier ? 

Réponse de Mme Annie GENEVARD – Ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Merci Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Madame la Sénatrice Vanina PAOLI-GAGIN,

Le problème que vous soulevez et que le Syndicat Général des Vignerons de Champagne est déjà venu m’exposer est bien identifié.

Il fait depuis quelques semaines déjà, l’objet d’un groupe de travail entre mes services, ceux de la Mutualité Sociale Agricole et le Syndicat, pour trouver une solution afin de conserver un modèle dont vous avez salué à la fois l’originalité et la patrimonialité, si je puis dire et qu’il convient de pouvoir prolonger.

Il apparaît que la pratique antérieure de certaines caisses de MSA, consistant à ne pas affilier les bailleurs à métayage champenois au motif que ce bail a des particularités en Champagne qu’il assimile au fermage, est en fait contraire au code rural depuis de nombreuses années, à la suite d’une décision de la Cour de Cassation de 2008, interprétée localement.

Il s’agit donc à présent, de trouver les modalités d’un rétablissement des règles d’affiliation qui ne remette pas en cause le modèle champenois mais qui ne risque pas non plus, d’entrainer des pertes d’assurés pour le régime agricole, en permettant la désaffiliation de bailleurs à métayage correctement affiliés sur tout le reste du territoire, excepté la Champagne.

Le problème est d’une redoutable complexité juridique et pratique, mais le groupe de travail que je mentionnais tout à l’heure est en train de finaliser ses travaux et a dégagé plusieurs pistes juridiques dont les avantages et les inconvénients doivent être soigneusement pesés.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour régler, ensemble, cette situation, puisque ces pistes nécessiteront très probablement des dispositions législatives.

Je vous remercie.

Réplique de Madame le Sénateur Vanina PAOLI-GAGIN

Dans le contexte international tendu qui se double d’une financiarisation et d’une concentration accrue dans le domaine du Champagne, nous devons d’autant plus, Madame la Ministre, encourager la préservation du foncier et le renouvellement générationnel.

Je vous remercie.