Vanina Paoli-Gagin - Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
19 octobre 2026
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Madame la Présidente,
Monsieur le ministre,
Madame le rapporteur général,
Mes chers Collègues,
Au cours de leur vie, les générations nées dans les années 2020 connaîtront trois fois plus d’inondations que les personnes nées en 1960. Tempêtes, cyclones, séismes… l’exceptionnel d’aujourd’hui sera la norme demain. Comment dès lors préserver notre système assurantiel de répartition des risques quand ceux-ci changent d'échelle ?
Le texte que nous examinons aujourd’hui, adopté à l’Assemblée nationale sur proposition du groupe socialiste, poursuit l’objectif essentiel de mieux préparer notre pays aux conséquences du changement climatique et mieux protéger nos concitoyens qui en subissent les dommages.
Il nous invite, au fond, à repenser notre rapport au risque sur ces deux volets.
Le premier tient à la reconnaissance législative du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) et à la Trajectoire de Réchauffement de Référence pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC).
Ces outils de planification stratégique de l’État doivent nous permettre de mieux anticiper et de mieux préparer notre pays face à ses vulnérabilités stratégiques, sanitaires, économiques et sociales.
Car le changement climatique est déjà une réalité qui affecte la pérennité de nos équipements publics et la valeur de notre patrimoine immobilier. Nous devons penser l’adaptation comme une partie intégrante de nos choix économiques, de nos investissements sur le long terme, et donc de nos mécanismes assurantiels.
C’est précisément, comme vous le savez bien Madame le rapporteur général, l’un des enseignements de la réflexion menée au sein de la délégation à la prospective sur l’évolution des valeurs économiques à l’horizon 2050. En effet, la prospérité doit se mesurer au regard de notre capacité collective à résister aux chocs. Plutôt que la performance, c’est la recherche de robustesse, chère à Olivier Hamant, qui doit ici guider notre action climatique.
L’intégration de ces outils dans le code de l’environnement pourrait sembler n’y rien changer, mais elle contribuera en réalité à cette prise de conscience et à la prise en compte des perspectives climatiques dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Investir dans la prévention a un coût aujourd’hui, mais sans commune mesure avec celui de l’inaction.
Mes chers collègues, je souhaite néanmoins appeler notre assemblée à la vigilance.
Ces documents étant élaborés par voie réglementaire, nous devrons veiller à ce que nos collectivités et les acteurs économiques demeurent pleinement associés aux décisions qui engagent l’avenir des territoires.
La deuxième modification portée par ce texte est relative à l’indemnisation, par les assureurs, des aléas climatiques.
Nos concitoyens souffrent malheureusement de sinistres trop réguliers dus à des aléas climatiques, notamment liés à la problématique du retrait-gonflement des argiles.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 12 millions de maisons individuelles, soit 60 % de notre parc, sont dans une zone d’exposition moyenne ou forte, de même que 280 000 bâtiments appartenant à nos collectivités. Dans ce contexte, les assureurs disent que le coût des sinistres climatiques est quatre fois plus important qu’il y a trente ans, et c’est une pente ascendante exponentielle qui se profile à l’horizon !
Je salue le principe d’une réparation résiliente, afin de ne pas reproduire systématiquement les mêmes vulnérabilités, ainsi que la possibilité, dans les conditions prévues par le texte, d’utiliser l’indemnisation pour acquérir un autre bien moins exposé au risque. Je tiens également à souligner l’importance donnée à la confiance par ce texte ; véritable actif rare de notre siècle.
Mais ces mesures ne doivent pas masquer l’ampleur du défi qui nous attend, et je crains qu’il nous faille repenser plus largement notre système assurantiel et sa soutenabilité face à l’augmentation des risques climatiques, qui je le rappelle sont des risques en cascade. Les économistes évoquent avec sérieux un risque d’ « insolvabilité planétaire ».
Face à ces enjeux, les Sénateurs du groupe Les Indépendants voteront, en majorité, en faveur de ce texte.
Je vous remercie.
