Vincent Louault : Accord économique et commercial global UE - Canada

21 mars 2024

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Voir le dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

Aujourd'hui les paysans vont mal et ce n'est pas nouveau. Aujourd'hui les paysans vont mal dans toute l'Union européenne et manifestent partout.

Surtransposition, non-respect des normes sanitaires d'élevage par des pays européens, coût de la main-d’œuvre déséquilibré, importations de blé dur russe entré en Europe par la Turquie... Hélas, la liste est longue, même très très longue.

Le ras-le-bol du monde agricole et sa perte de compétitivité, c'est tout ça.

Cette colère est légitime car c'est la triste réalité. Alors balayons déjà devant notre porte entre États membres. Nous ne sommes pas condamnés à l'impuissance.

Par exemple, l'Union européenne peut prendre des décisions très fortes.

Elle l'a déjà fait depuis la crise de la vache folle : identification des bovins, abattoirs aux normes, non désinfection de la viande et, pour finir, des filières construites avec des animaux engraissés sans hormones.

Toute filière d'importation doit être construite et contrôlée par l'Europe avant l'arrivée d'un kilo de viande sur le territoire, d'où qu'elle vienne.

Disons-le clairement : le bœuf aux hormones sur le territoire européen n'est pas possible aujourd'hui et ne le sera jamais.

Mais certains chez nous préfèrent jouer sur une peur, celle d'un potentiel futur hypothétique grand remplacement du bœuf français par du bœuf canadien.

De manière pernicieuse, une coalition s'est formée pour associer le CETA au Mercosur. Le CETA n'est pas le Mercosur.

Le CETA, c'est oui.

Le Mercosur, c'est non. Nous l'avons déjà dit.

Alors le CETA, négocié sous François Hollande, c'est quoi ?

C'est l'export de fromage français, de spiritueux, de vins à haute valeur ajoutée pour nos producteurs et les consommateurs canadiens.

C'est Alstom qui a rénové le métro de Montréal qui équipera demain le Grand Toronto de trains de banlieue pour 118 millions de dollars.

C'est l'importation de minerais stratégiques qui réduit notre dépendance aux régimes autoritaires et dont la souveraineté dépend.

Qui, dans cet hémicycle, préfère importer des minerais, du pétrole, de la dictature de Poutine plutôt que nos amis canadiens ?

Quand certains souhaitent fermer les frontières et se replier sur eux-mêmes, assumons d'être ouverts sur le monde et de commercer avec des partenaires de longue date. Renforçons nos liens dans un contexte géopolitique plus que jamais incertain avec des amis, je dirais même, avec un pays frère.

Alors pour conclure, oui c'est évidemment très malin de la part de nos collègues communistes de sortir ce projet du bois en pleine crise agricole et avant des élections européennes.

Mais c'est à mes autres Collègues que je veux directement m'adresser. C'est le paysan qui vous parle, un éleveur de vaches limousines.

Après le vote, il y aura ceux qui auront fait le choix de l'émotionnel et de l'opportunisme en utilisant le CETA pour souffler sur les braises des souffrances des éleveurs. Et d'un autre côté, il y aura ceux qui auront fait le choix du pragmatisme économique et de la cohérence avec leurs convictions politiques.

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Intervention de Louis Vogel - Motion de renvoi en commission :

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Intervention de Jean-Pierre Grand - Discussion de l'article 1er :

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Intervention d'Emmanuel Capus - Rappel au Règlement :

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Intervention d'Emmanuel Capus - Explication de vote sur la demande clôture :

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Intervention d'Emmanuel Capus - Demande de clôture des prises de parole sur l'article 2 :

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Intervention de Claude Malhuret - Rappel au Règlement :

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Intervention de Claude Malhuret - Explication de vote sur l'article 2 :