Vincent Louault : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

8 juillet 2025

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Dossier législatif

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

D'un moment qui aurait pu être historique, nous avons fait une polémique. Une polémique politicienne et caricaturale par manque d'écoute et de volonté politique.

Depuis quand passe-t-on par une proposition de loi et non un projet de loi pour un sujet si important ? Aucune étude d'impact, aucune volonté politique, aucune vision gouvernementale. Cette programmation méritait mieux.

Le Gouvernement s'est désengagé du sujet, laissant se poursuivre une proposition de loi qui n'aurait dû être qu'un texte d'appel. Mais à la fin, on dira, ce sont les parlementaires qui ne savent pas décider et cela justifiera bien évidemment un décret dans l'ombre et sans débat.

Mes chers Collègues, oui, cette loi était une occasion historique. La dernière fois que nous avons adopté un vrai plan national sur l'énergie, c'était après De Gaulle, c'était le plan Messmer, 6 à 8 réacteurs par an jusqu'en 1980.

Et à l'heure où le monde s'embrase, où la France traverse une période critique avec des finances en danger, sa souveraineté énergétique s'effrite, ses industriels hésitent à investir, notamment sur la décarbonation, les Français paient des prix instables, opaques et incompréhensibles.

Et pendant ce temps, que faisons-nous ? Nous débattons à travers un texte d'appel d'une trajectoire nationale sans cap, sans cohérence, sans vision.

Au Sénat, j'ai toujours vu avec bienveillance cette PPL qui reconnectait le nucléaire et le discours de Belfort. Même avec peu d'espoir de reprise par le Gouvernement, je n'y voyais dès lors qu'une PPL de plus pour caler nos armoires déjà surchargées.

Toutefois, suite au débat à 50-1, sans vote, puis à l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, nous avons voulu relever le défi et y croire. À cette occasion, je tiens à remercier le député Henri Alfandari. Nous avons voulu croire à une vraie vision d'un état stratège pour nos entreprises, pour nos habitants.

Nous souhaitions une vision à 60 ans qui prenne en compte la fin de vie du parc des réacteurs existants, les nouvelles constructions, les SMR, l'éolien et toute technologie sans discrimination, pour anticiper et donner une visibilité sur les investissements et les politiques à mener.

Ce n'est que du bon sens, bon sens tant attendu par l'ensemble des investisseurs, des industriels et des professionnels du secteur. Redonnons leur confiance. Mais apparemment c'est trop compliqué.

Nous nous retrouvons aujourd'hui à ne vouloir regarder que par le petit bout. Nous continuons à légiférer tous les cinq ans, au rythme des mandats électoraux et nous en sommes là et le refus de l'Assemblée nationale nous retourne en deuxième lecture un texte épuré par la Commission avec de surcroit à ce stade une règle de l'entonnoir qui limite considérablement notre action.

Ce texte est important, c'est sûr, car il permet d'éviter la fermeture des centrales et d'en reconstruire, c'est son principal atout. En revanche, aucune garantie d'équilibre entre le nucléaire et les intermittences n'est proposée. Et cela risque à la fin d'avoir la peau du nucléaire.

C'est pourtant simple, trop d'intermittences injectées dans les réseaux diminuent le taux de charge de nos centrales en les obligeant à surmoduler lors des pics de photovoltaïque ou d'éolien. Or, si le taux de charge du nucléaire baisse, ce sont les coûts et les prix d'électricité qui augmentent.

Mon combat pendant ce débat qui va s'ouvrir est celui-ci : un mixte équilibré et de la tempérance. Nous devons être quand même un peu prudents.

Et cela n'est pas le sens, Monsieur le Ministre, de vos décrets PPE qui visent à nous inonder de nouveaux gigawatts d'installation. Alors que notre consommation stagne, voire baisse, que nous exportons déjà beaucoup, cela affaiblira nos réseaux, perturbera nos prix, et au final mettra en difficulté notre filière nucléaire, ça va quand même nous coûter un peu cher.

Oui, nous devons avoir des énergies renouvelables. Mais nous devons anticiper leur injection dans les réseaux pour équilibrer les productions.

Oui, nous devons avoir des énergies renouvelables, mais pourquoi saborder celles qui sont pilotables ? Ce qui est valable en Allemagne et en Espagne, en remplacement du gaz et du charbon, n'est pas adapté à notre production nucléaire qui, je le rappelle, est décarbonée à 95 %.

Ce que commence à reconnaître d'ailleurs l'Europe, et je remercie le combat qui est mené dans ce sens par les ministres. Non, nous ne voulons pas d'un moratoire sur les ENR qui briserait certaines entreprises et les emplois.

Nous devons simplement modérer les installations de nouvelles capacités d'énergie intermittente pour ne pas produire trop. Cela nous engage trop dans le budget de l'État et les factures de nos habitants, via notamment les charges de services publics.

Nous souhaitons un cap clair et une vraie stratégie, à la fois d'électrification des usages, de décarbonation et un mix énergétique équilibré.

Attention à un développement incontrôlé d'intermittence, au risque, je l'ai dit, que cela nous coûte très très cher à l'arrivée.

Alors mes Collègues, nous sommes déçus, pour ma part, de ce texte. Nous sommes déçus de la méthode.

Un texte de programmation nécessite un vrai engagement de l'État, une vision à long et moyen terme, une vision équilibrée. Nous aurions pu fixer de grandes ambitions. Au final, ce texte reste relativement modeste et l'équilibre n'est pas trouvé.

C'est pourquoi nous resterons très attentifs aux débats qui vont s'ouvrir. Et déjà, Monsieur le Ministre, j'apprécie votre engagement d'adapter les décrets de la PPE suite à nos débats.

Merci à vous.