15 février 2024
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Voir le dossier législatif
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Nous sommes absolument tous d’accord sur un point : la préservation des sols vivants est vitale.
Les sols rendent à nos sociétés, à notre biodiversité et à notre environnement des services importants. Ils contribuent à stocker le carbone que nous émettons. Ils ont un pouvoir filtrant des eaux. Et bien sûr, et c’est l’agriculteur qui parle, ils nous nourrissent et nous l'empruntons à nos enfants.
Ainsi, nous partageons le besoin de développer une attention toute particulière et de susciter un débat.
Cependant, et je ne suis pas le seul, je m’interroge afin de savoir si le moment est bien opportun.
Opportun oui la question se pose. Depuis deux semaines les agriculteurs expriment leurs difficultés. Alors que nous sommes en train de travailler à la simplification pour desserrer l’étau et leur permettre d’exercer leur métier ce qui nous est proposé participe à ajouter de nouvelles dispositions et à l’empilement législatif.
Un cadre juridique existe déjà. Peut-être devrions nous travailler à améliorer ces dispositions plutôt que d’en ajouter d’autres.
Est-ce que ce texte est opportun aussi alors que nous parlons en ce moment même des dérives prétransposition alors qu’un texte est en négociations à Bruxelles : la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols. Devons-nous réellement anticiper une transposition qui devra faire l'objet d'un second texte par la suite ?
Nous arrivons juste à l’étape de la discussion au sein de la commission ENVI du Parlement européen. Hier la Commission agricole a déjà changé les objectifs, n'allons pas trop vite.
Sur les dispositions du texte. Mettre en place une stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols, imposer un diagnostic de performance écologique des sols, ou encore créer un haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols ne me semblent pas très efficaces.
Enfin confier aux agences de l’eau la préservation des sols, me semble être une bien mauvaise idée. Leur fonctionnement assez opaque est très décrié sur le terrain. Les élus locaux en subissent souvent les conséquences. Je profite d’ailleurs de ce point, pour lancer un appel à mieux imaginer le fonctionnement de ces agences devenues parfois de véritables principautés.
Comme vous l’aurez compris, le sujet de la préservation des sols vivants est important pour le groupe Les Indépendants. Cependant, le moment est mal choisi et les dispositions proposées, même modifiées par les amendements, ne sont pas satisfaisantes. C’est pourquoi le Groupe s’opposera à ce texte.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
