Vincent Louault - Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
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16 juin 2026
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,
L’hydroélectricité est indispensable à notre pays. Elle constitue la première source d’électricité renouvelable et l’un des piliers de notre réseau électrique. Pilotable facilement, elle permet d’équilibrer rapidement, à la hausse ou à la baisse, notre production en raison des besoins en consommation.
Barrages, écluses, retenues d’eau, centrales hydroélectriques au fil de l’eau ou de lac. Le parc français dispose de 2 600 centrales hydroélectriques, réparties sur l’ensemble du territoire.
Nous avons la chance d’avoir pu, à une certaine époque, construire de tels infrastructure. Elles constituent de magnifiques ouvrages d’art, d’ingénierie et de génie civil.
L’hydroélectricité repose sur un savoir-faire industriel et technique remarquable, fruit de plusieurs générations d’ingénieurs, de techniciens et d’exploitants. Nous devons dès lors entretenir ce patrimoine pour qu’il puisse continuer à être performant. Mais nous devons aussi investir pour le moderniser et permettre le développement de nouvelles installations comme les STEP ou stations de pompage.
C’est pourquoi ce texte est indispensable.
Indispensable car l’hydroélectricité est stratégique au développement de notre pays. Elle est renouvelable. Elle est décarbonée. Et enfin, elle est pilotable. Ce dernier aspect est crucial pour assurer un équilibre constant entre production et consommation.
Indispensable aussi car la situation était devenue intenable, tant pour les collectivités que pour les exploitants.
Aussi nous nous réjouissons sincèrement qu’un compris satisfaisant ait été trouvé en CMP.
Il permet de respecter à la fois les exigences de la Commission européenne, tout en préservant nos filières françaises et en offrant des garanties aux exploitants historiques.
Oui, les échanges ont été longs. Mais ils étaient nécessaires pour trouver une solution qui permettait d’adapter le compris européen à nos spécificités. Notamment aux article 1, 2 et 12.
Je remercie les rapporteurs pour leur important travail ainsi que les membres de la CMP.
Le nouveau régime d’autorisation permettra la mise en concurrence des concessions hydroélectriques échues et la mise à disposition d’une partie de la production hydroélectrique d’EDF.
Désormais, la capacité hydroélectrique mise à la disposition est fixée, tous les cinq ans, par un arrêté du ministre chargé de l’énergie.
Elle est fixée à un niveau assurant l'ouverture d’au moins 40 % des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu’EDF. L’ensemble sous le contrôle de la CRE et avec des garanties apportées à EDF, notamment avec le prix de réserve qui sera gardé secret.
L’adoption de ces dispositions est fondamentale si nous souhaitons sortir de la situation de précontentieux.
Ce qui garantit avant tout que nos projets hydroélectriques avancent c’est aussi la stabilité attendue par les exploitants, la sécurisation juridique du nouveau régime, la lisibilité des règles fiscales et la durée des droits d’exploitation.
Je salue les modalités de calcul des indemnités liées à la résiliation des concessions actuelles, qui ont été sécurisées pour éviter toute double prise en compte des investissements déjà réalisés ou encore les dispositions de l’article 2, qui permettront aux titulaires des concessions résiliées de bénéficier d’un régime de droit réel pour une durée de 70 ans – permettant de conserver l’expérience des opérateurs.
Faute de visibilité sur leur avenir juridique, de nombreux investissements ont été différés ces dernières années.
Cette situation ne pouvait plus durer : les exploitants ont besoin d’un cadre stable, les collectivités ont besoin de garanties, les investisseurs ont besoin de perspectives claires, et la France a besoin que les projets puissent enfin avancer.
Le compromis issu de la commission mixte paritaire répond à l’objectif principal que nous poursuivons collectivement : sécuriser l’avenir de la filière hydroélectrique française.
Parce qu’il est indispensable, dans le contexte économique mondial actuel, de renforcer notre souveraineté et notre indépendance énergétique, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les conclusions de la commission mixte paritaire.
Je vous remercie.
