Vincent Louault - Renforcer la prévention des risques d'attentat
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20 mai 2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,
Dans beaucoup de débats au Sénat, nous opposons des convictions politiques.
Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une difficulté très concrète : que fait-on lorsqu’un individu cumule radicalisation, dangerosité élevée et troubles psychiatriques, alors même que nos outils juridiques actuels sont insuffisants ?
Depuis plusieurs années, les services de renseignement, les magistrats, les préfets, les forces de sécurité, mais aussi certains professionnels de santé, nous alertent sur ces situations complexes, pour lesquelles le droit est encore parfois inadapté.
La proposition de loi vise précisément à combler ces angles morts. Elle le fait sans renoncer aux garanties de l’État de droit, puisque la commission des lois du Sénat a largement sécurisé le dispositif.
L’article 1er crée une injonction d’examen psychiatrique pour des personnes présentant une menace grave liée à une radicalisation associée à de possibles troubles mentaux.
Le Sénat a utilement précisé plusieurs points essentiels : l’impartialité du psychiatre chargé de l’examen, l’intervention du juge, la motivation des décisions, ainsi que l’objectif de protection de la santé de la personne concernée.
Ce texte cherche à répondre à un problème réel avec des outils juridiquement solides et opérationnels. Et c’est là que le débat politique devient parfois assez révélateur.
Car j’entends depuis le début de nos travaux beaucoup de critiques venues des groupes de gauche : atteinte aux libertés, risque de dérive, soupçon à l’égard de l’autorité administrative.
Certes, et ces critiques doivent être prises en compte. Mais quelle est la réponse proposée au problème qui se pose à nous ?
Comment gérer les individus radicalisés présentant une dangerosité avérée ? Comment éviter certaines sorties de prison sans suivi réellement adapté ?
On ne peut se satisfaire de reconnaître les risques, reconnaître les failles, reconnaître la menace… mais de refuser de contribuer à bâtir les outils permettant d’y répondre.
Or nous avons une responsabilité très simple : protéger les Français sans sortir de l’État de droit. Ce texte essaie précisément de tenir cette ligne.
L’article 2 en est une autre illustration avec la création d’une rétention de sûreté terroriste pour les profils les plus dangereux en fin de peine.
Il est ici question de personnes condamnées pour des actes terroristes graves, présentant une probabilité très élevée de récidive, après évaluation pluridisciplinaire, avec intervention d’une juridiction spécialisée, assistance d’un avocat et réexamens réguliers.
La commission des lois a d’ailleurs rappelé que le dispositif reprend les garanties existantes de la rétention de sûreté de droit commun. L’objectif est clair : éviter les « sorties sèches » de profils dont chacun sait qu’ils peuvent encore représenter un risque majeur.
Le texte apporte également des réponses sur la question de l’éloignement des étrangers dangereux.
Il rétablit notamment la possibilité d’un maintien en rétention jusqu’à 210 jours pour certains profils présentant une menace particulièrement grave pour l’ordre public.
Là aussi, le Sénat a joué son rôle en renforçant la proportionnalité et la sécurité juridique du dispositif.
Chaque fois, la commission des lois a cherché l’équilibre entre efficacité opérationnelle et garanties juridiques.
Nos concitoyens attendent que nous soyons capables d’anticiper les risques, que nous tirions les conséquences des failles identifiées, et que nous donnions aux autorités compétentes des outils adaptés, sous le contrôle du juge.
Bien sûr, ce texte ne règle pas à lui seul la question du terrorisme ou de la radicalisation. Mais il améliore notre arsenal juridique sur plusieurs points précis et utiles.
Je profite de l’examen de ce texte pour saluer, au nom de mon groupe Les Indépendants, les personnels qui œuvrent quotidiennement à la protection de nos concitoyens : agents de la fonction publique pénitentiaire, des services de renseignement, mais aussi magistrats et greffiers, ainsi que les personnels médico-sociaux.
La menace reste élevée et durable. Nous devons veiller à ce que nos moyens de défense soient correctement dimensionnés.
Parce qu’elle apporte des réponses concrètes, juridiquement encadrées et opérationnelles à des menaces bien réelles, notre groupe soutiendra l’adoption de cette proposition de loi.
Je vous remercie.
