21 mai 2024
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Voir le dossier législatif
Le Groupe Les Indépendants, bien sûr, votera ce texte.
Monsieur le Ministre, je vous ai promis moins de 30 secondes, donc tout ce qui renforce les maires est bien sûr bienvenu. On va mettre un peu d'animation dans ces "DG" qui sont toujours un peu longues où tout le monde répète la même chose.
Donc, bien évidemment, tout le monde nous l'a dit, le renforcement de tout ce qui peut changer la destination par les maires est une bonne chose.
Merci à vous. Et le Groupe votera pour.
Texte prévu pour Jean-Pierre Grand, orateur initial du Groupe pour la discussion générale (non prononcé).
Pas moins de trois textes sur cette fin de session parlementaire sont consacrés à la question du logement. Il est vrai que notre pays est en crise du logement, crise à la fois structurelle et conjoncturelle. Se saisir de ce sujet est primordial, il était grand temps de le faire. Je vous sais très engagé Monsieur le Ministre, sachez que nous sommes aussi nombreux dans cet hémicycle à vouloir apporter des réponses adaptées, flexibles et pragmatiques.
Le rapport sur la PPL que nous étudions ce soir a été voté à l’unanimité en commission des affaires économiques. Je salue le travail des rapporteurs des deux commissions saisies qui ont élargi le champ d’application et sécurisé les dispositifs.
Les besoins sont nombreux sur nos territoires confrontés à des contraintes bien diverses. Nous devrons impérativement trouver les bons équilibres entre la nécessité de construction de logements et la lutte contre l’artificialisation des sols.
Le sujet de la rénovation n’est pas en reste, particulièrement en direction de nos centre-bourgs. Je pense aux efforts colossaux que fournissent nos élus pour marcher sur cette ligne de crête de plus en plus exigeante. Il faut apporter de la flexibilité et un panel de solutions afin qu’ils aient assez d’outils à leur disposition pour organiser de la meilleure des façons leurs territoires.
Je crois que ce texte fait partie des solutions même si nous sommes bien conscients de sa portée limitée. En effet, plusieurs d’entre nous ont soulevé ce point. J’ai entendu les obstacles du coût et de la rentabilité, différente entre un bâtiment qui n’a pas de destination d’habitation et un logement. Ces deux freins identifiés sont intéressants, mais devront faire l’objet de plus de réflexions afin, là aussi, d’aider à l’accélération des transformations.
Mais, je crois qu’au point où nous en sommes chaque logement supplémentaire compte et cette PPL est bienvenue.
Si je suis pour que les transformations de destination soient facilitées et se concrétisent, j’aimerai appuyer sur un point très particulier : penser la réorganisation territoriale. La gestion de l’urbanisme autour d’immeubles de bureaux n’est pas la même que celle autour d’habitations. Je pense particulièrement aux zones commerciales que nous souhaitons aussi cibler.
Il est évident qu’il faut des équipements publics adaptés : des transports, des écoles, des commerces en priorité. Dans ce cadre, le travail sur l’assiette et l’assujettissement qui a été réalisé concernant la taxe d’aménagement complète bien le volet fiscal de la PPL.
Toujours sur le volet financier du texte, je vois d’un bon œil la mise en place de l’engagement de transformation relatif à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.
De manière plus générale, je me félicite que le Sénat ait ouvert l’application de ce texte à tout bâtiment ayant une destination autre qu’habitation pour la transformation. Cela permet d’imaginer plus de projets de changement de destination et donc de débloquer plus de place pour des logements.
Cela rendra plus flexible l’aménagement du territoire et surtout l’adaptation de cet aménagement à la diversité de nos territoires. Un texte utile, concret et qui permet suffisamment de modularité afin d’embrasser l’ensemble des situations, c’est bien à ce travail législatif-là que nous sommes attachés.
Un dernier point dans ce texte a attiré positivement mon attention : le permis à destinations multiples. La navette législative entre les deux assemblées ouvre la voie à un outil pratique. Le rôle de la commune reste clef. Je le rappelle, les élus locaux et notamment les maires, connaissent par cœur leur territoire et les besoins des habitants. Il est important qu’ils soient pleinement associés aux mécanismes qui concernent l’aménagement de leur commune.
Nous sommes donc en présence d’un texte qui a du sens et surtout qui en donne au réaménagement territorial. Si les cas qu’il traite sont annoncés comme rares, il fait partie, comme je l’ai dit, d’un canevas plus large. Nous aurons besoin d’outils divers et complémentaires pour résoudre les problématiques profondes auxquelles est soumis notre pays.
A ce titre, Monsieur le Ministre, le groupe Les Indépendants sera extrêmement attentif au Projet de loi relatif au développement de l’offre de logement abordable qui est inscrit à l’ordre du jour du Sénat en juin. Un coup d’épée dans l’eau ne serait pas acceptable pour les français.
En ce qui concerne la PPL qui nous occupe, le Groupe Les Indépendants y est favorable.
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