Vincent Louault : Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

5 juin 2025

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (CMP) - Dossier Législatif

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure, Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues,

Nous le savons tous : le secteur du logement est actuellement à la peine. Les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat sont alarmants : le nombre des demandes de logement social s’élève à 2,8 millions. Un nouveau record a été ainsi atteint cette année.

Face à ce profond marasme, si la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements renforce les outils laissés à la disposition des élus locaux afin d’organiser leur territoire, elle ne pourra répondre à elle seule à la crise du logement. Néanmoins des opérations de reconversion ont le mérite de constituer des solutions ponctuelles non négligeables et d’apporter de la flexibilité.

Aussi ce texte présente un intérêt à bien des égards et sera suivi par deux autres initiatives parlementaires :

d’une part, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement que nous examinerons dans cet hémicycle le 17 juin prochain et, d’autre part, la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, déposée par notre collègue Amel Gacquerre, qui sera débattue prochainement à l’Assemblée nationale.

Au cours des travaux de la CMP, je suis heureux que députés et sénateurs aient fait preuve d’esprit consensuel en levant les divergences entre les deux chambres afin de parvenir à une rédaction commune.

Avant de conclure, je tiens à saluer le travail complémentaire des deux rapporteurs, nos collègues Martine Berthet et Stéphane Sautarel.

Madame la Ministre,

Chers collègues,

Cette proposition de loi est transpartisane.

Elle répond à un véritable besoin clairement identifié dans de nombreux territoires.

En effet, la situation du logement est très inquiétante, marquée par un énorme déficit de constructions et une insuffisance de l’offre telle que les demandes de logements sociaux ne peuvent pas être satisfaites.

Aussi ce texte est le bienvenu car il permet de façon pragmatique d’augmenter l’offre alors que le marché du logement est totalement figé.

Il fait donc œuvre utile en accélérant et simplifiant la transformation de bureaux en logements qui ne peut pas se faire sans les élus locaux car ce sont eux qui connaissent le mieux les particularités de leur territoire et les besoins des habitants.

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le Groupe « Les Indépendants – République et Territoires » votera en faveur de cette proposition de loi.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.