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Interventions au Sénat


Valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Le 20 octobre 2022, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin visant à...


Emmanuel CAPUS : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
18 octobre 2022 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (voir le dossier...


Emmanuel CAPUS : Débat sur les finances locales
18 octobre 2022 Débat sur les finances locales Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, On dit le Sénat...


Emmanuel CAPUS : Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
19 juillet 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Public Sénat - Emmanuel Capus : Retour sur l'actualité politique et parlementaire
Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire et Vice-Président de la Commission des Finances, était l'invité de Public Sénat dans...


Emmanuel CAPUS : Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
17 février 2022 Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (voir le dossier...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Un accès plus juste et simple au marché de l'assurance emprunteur
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus...


Emmanuel CAPUS : QAG - La situation Russie - Ukraine et ses conséquences énergétiques dans l'UE
09 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, Les tensions s’accumulent à l’Est...


Emmanuel CAPUS : Pour un accès plus juste, simple et transparent au marché de l'assurance emprunteur
26 janvier 2022 Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (voir le...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
26 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021...
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