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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-22
18 avril 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, projet de programme de stabilité 2018-2022 Le programme de stabilité...


Emmanuel CAPUS : PJL pour un État au service d'une société de confiance
13 mars 2018 Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État,...


Emmanuel CAPUS : PJL de finances rectificative pour 2017 - nouvelle lecture
14 novembre 2017 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes...


Emmanuel CAPUS : PJL de finances rectificative pour 2017
09 novembre 2017 Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous...


Emmanuel CAPUS : PJL de programmation des finances publiques pour 2018
09 novembre 2017 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Madame la présidente, monsieur le...


MALHURET - CAPUS : Débat - Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux
25 octobre 2017 Débat "Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux" (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) Claude...
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