20 octobre 2022
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE)
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📌 L'engagement de notre Groupe en faveur du développement de l'agrivoltaïsme pour favoriser la transition écologique de nos territoires
Face aux tensions qui pèsent sur notre autonomie énergétique, notre secteur agricole et l'artificialisation des sols, des solutions efficaces s'imposent. Notre Groupe défend le rôle important que l'agrivoltaïsme peut jouer à la croisée de ces domaines.
La proposition de loi déposée par les Sénateurs Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Vanina Paoli-Gagin vise à organiser de façon réaliste le développement nécessaire de l'agrivoltaïsme, son accompagnement et son encadrement. Elle précise, entres autres, que l'agriculture reste impérativement l'activité principale au sein des projets d'agrivoltaïsme : le Sénateur Pierre Médevielle l'avait rappelé au Gouvernement en juillet 2022 lors d'une question d'actualité au Gouvernement (voir l'intervention). Il s'était également exprimé lors de l'adoption au Sénat en janvier 2022 d'une proposition de résolution visant à définir cette pratique (voir l'intervention).
✅ Adoptées au Sénat, les dispositions de la proposition de loi de notre Groupe ont ensuite été introduites par voie d'amendements dans le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Jean-Pierre DECOOL - Auteur de la proposition de loi
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Commission,
Mes chers Collègues,
« Si nous ne parvenons pas à concilier les besoins de croissance de l'humanité et la souffrance d'une planète à bout de souffle, nous courons à la catastrophe ». C’est ainsi qu’à la fin de son second mandat présidentiel Jacques Chirac nous parlait de la révolution écologique. Il nous reste toujours à l’accomplir.
C’est la vision saine d’une écologie libérale, où les réflexions concilient la lutte contre le dérèglement climatique et les besoins des citoyens. Le but de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est bien d’ajouter un outil contre la catastrophe climatique, et ceci de manière pragmatique.
Tout d’abord, je tiens à remercier mes collègues co-auteurs et cosignataires de cette proposition. Nous avons eu des échanges fondamentaux durant la construction de ce texte.
Ensuite, et surtout, je remercie la Commission des Affaires économiques pour son travail important pour le texte et tout particulièrement notre rapporteur. Franck Menonville a effectué un travail remarquable. En tant qu’agriculteur, il est imprégné des problématiques des territoires et connait parfaitement celles du monde agricole, c’est un atout pour ce texte.
Avant de vous parler de la proposition, j’aimerais revenir sur un point dont l’importance a rythmé, depuis le début de ma carrière, mon engagement. Je veux parler de l’initiative parlementaire.
Députés ou Sénateurs, nous connaissons les besoins de nos territoires et des concitoyens. Nous avons la chance formidable d’être au contact des élus, des entreprises, des associations et de toutes autres entités faisant vivre nos territoires.
Les propositions de loi sont incontournables pour faire évoluer notre système dans un sens bénéfique pour la Nation.
Notre proposition poursuit bel et bien cet objectif. Elle est le fruit de nombreux échanges avec le terrain, ainsi qu’avec des acteurs du secteur : agriculteurs, développeurs et élus. Je sais que fleurissent sur beaucoup de départements des projets d’agrivoltaïsme. Il fallait donner un cadre à ce phénomène.
Il faut faire de l’agrivoltaïsme une chance pour notre pays. La France est confrontée à trois problématiques majeures. Notre dépendance énergétique n’a jamais été aussi bien illustrée que par la période actuelle. La guerre en Ukraine, nous rappelle simplement ce que nous savions déjà : pour être souverains nous devons être indépendants.
Notre agriculture est aussi en crise à de multiples niveaux. Notre souveraineté alimentaire est gage de notre indépendance. Nos agriculteurs souffrent. L’agrivoltaïsme pourrait apporter un revenu complémentaire permettant de sauver des exploitations et d’améliorer les conditions de vie et de travail.
La France est également aux prises avec la lutte contre l’artificialisation des sols. C’est un secret pour personne : nous consommons des dizaines de milliers d’hectares par an. C’est vertigineux.
Ces trois problématiques sont intrinsèquement liées au dérèglement climatique. Nous devons faire évoluer notre bouquet énergétique en privilégiant le recours aux énergies bas carbone. Notre agriculture va devoir s’adapter aux aléas climatiques. Nous devons réduire l’artificialisation, celle-ci participant grandement à l’accélération du déréglément.
L’agrivoltaïsme est une solution intéressante en ce qu’elle n’artificialise pas les sols. Elle participe à la production d’énergies renouvelables et apporte un revenu complémentaire à nos agriculteurs.
Ce n’est pas le seul atout pour l’agriculture. Cette activité a un effet positif de préservation de nos cultures, mais aussi des élevages protégés par des panneaux suffisamment bien implantés pour que l’action agricole se poursuive.
Je souhaite partager avec vous un exemple marquant. La Californie va installer des panneaux solaires sur des canaux d’irrigation afin de limiter l’évaporation de l’eau. L’objectif est impressionnant : 286 milliards de litres sauvés chaque année.
La raréfaction de l’eau n’en finit plus de nous préoccuper. L’agriculture est un des plus gros consommateurs d’eau. Imaginons, imaginons les effets positifs de l’agrivoltaïsme.
Il nous fallait une définition claire et un cadre précis. Cette proposition de loi s’en charge de manière équilibrée et efficace. Son vote à l’unanimité en Commission en est la preuve. Le discours de Saint Nazaire du Président de la République ainsi que celui de la Première ministre dans cet hémicycle la semaine dernière sont autant de témoignages de l’opportunité de cet examen.
Face à autant de convergences sur l’agrivoltaïsme mon seul espoir – et je souhaite le partager –, est que celui du Groupe Les Indépendants, quant au sort de cette proposition de loi ; c’est simplement qu’elle se transforme rapidement en loi !
Franck MENONVILLE - Rapporteur au nom de la Commission des Affaires économiques
Pierre MÉDEVIELLE - Orateur de notre Groupe
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Depuis quelques mois, la crise ukrainienne nous rappelle l’urgence de plus en plus brulante de notre indépendance énergétique. Désormais au pied du mur, nous avons tout intérêt à dégager des solutions positives et constructives de cette situation précaire, en intensifiant la mise en place de solution énergétiques durables et bas carbone pour le long terme.
Les solutions photovoltaïques s’inscrivent dans cette évolution. Parmi elles, l’agrivoltaïsme apparait comme un domaine prometteur qu’il serait regrettable de ne pas exploiter. Ceci pour plusieurs raisons.
D’abord parce que l’agrivoltaïsme permet la production d’électricité sur des terres déjà cultivées, et qu’il autorise donc l’amélioration de notre mix énergétique sans devoir consommer de surfaces supplémentaires. La lutte contre l’artificialisation des sols oblige à des solutions innovantes.
Ensuite parce que de nombreuses études montrent le bénéfice direct de l’agrivoltaïsme pour la biodiversité et les cultures, grâce aux effets dus aux ombrières et à la limitation d’évaporation d’eau – qui améliorent nettement certains rendements.
Enfin, et à condition de veiller au maintien de la PAC et aux garanties de rachat de l’électricité sur ces parcelles, ce dispositif est capable de générer des revenus complémentaires pour les agriculteurs qui en ont grand besoin.
Les disparités climatiques et topographiques de notre pays sont bien sûr nombreuses, et sources de situations économiques agricoles très diverses en fonction des secteurs. Il en va de même pour les disparités des aides PAC en fonction des zonages. Mais quelle que soit la zone concernée, le développement de l’agrivoltaïsme fait naitre de réels espoirs et des attentes, particulièrement dans les territoires situés au sud de la Loire zone trop souvent oubliée au moment de la distribution de certaines enveloppes.
Lors de nos travaux précédents, nous avons mis le doigt sur des problématiques essentielles au développement de l’agrivoltaïsme : entre autres les questions du maintien de la PAC, des autorisations administratives, des contrats de rachat ou encore de la fiscalité appliquée. Ce texte a vocation à y répondre.
En abordant l’étude de cette PPL, nous souhaitons rester fidèles à l’esprit du Projet de loi de Madame la Ministre Agnès Pannier-Runacher sur l’accélération des énergies renouvelables, plus particulièrement à son titre premier qui propose des mesures transitoires de facilitation et de simplification des procédures d’études des projets nécessaires à notre transition énergétique.
On nous propose pour une fois de desserrer l’étau des contraintes légales et réglementaires. N’ayons pas peur de cette liberté. Évitons les complexifications à outrance, et l’inflation d’amendements qui, en visant une exhaustivité impossible, auraient pour conséquence de nous éloigner du cœur des problèmes - et donc de sa solution.
Il ne s’agit pas de légiférer à la va-vite, ni d’inonder les territoires de panneaux. Il s’agit de rester vigilants et pragmatiques quant à l’encadrement de la définition de l’agrivoltaïsme et de la pertinence des projets concernés, en travaillant en grande proximité avec les autorités locales – comme l’a rappelé Gérard Longuet –, avec les Maires, avec la DDT, avec les chambres d’agricultures.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont enrichi ces travaux de leur participation et de leurs réflexions, en particulier les coauteurs de la Proposition de résolution, de la Proposition de loi, le Groupe Les Indépendants, notre excellent rapporteur et les services de la Commission des Affaires économiques.
Souveraineté énergétique, souveraineté alimentaire : c’est le double bénéfice que nous voyons dans cette Proposition de loi, dont notre Groupe est fier de se faire le porte-voix.
