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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Débat après la déclaration du Gouvernement portant sur la fiscalité écologique
06 décembre 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la fiscalité...


Emmanuel CAPUS : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-22
18 avril 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, projet de programme de stabilité 2018-2022 Le programme de stabilité...


Colette MÉLOT : Déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'Union européenne
11 octobre 2017 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de...
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