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Interventions au Sénat


Jean-Louis LAGOURGUE : Grand Débat National - Question sur la fiscalité des territoires ultra-marins
10 avril 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la...


Colette MELOT : Grand Débat National - Question sur la transition énergétique
10 avril 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la...


Daniel CHASSEING : Grand Débat National - Question sur le thème de l'organisation de l'Etat
10 avril 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la...


Claude MALHURET : Débat relatif au Grand Débat National
10 avril 2019 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la...


Dany WATTEBLED : Méthodologie du GRAND DEBAT NATIONAL - Question pour le Groupe Les Indépendants
04 avril 2019 Réunion sur la méthodologie du Grand débat national Monsieur le Ministre, Représentant des quelques 162 000 grands...


Claude MALHURET : Débat après la déclaration du Gouvernement portant sur la fiscalité écologique
06 décembre 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la fiscalité...


Emmanuel CAPUS : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-22
18 avril 2018 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, projet de programme de stabilité 2018-2022 Le programme de stabilité...


Colette MÉLOT : Déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'Union européenne
11 octobre 2017 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de...
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