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Interventions au Sénat


Claude MALHURET - Déclaration du Gouvernement et Débat 50-1 sur la situation au Proche-Orient
24 Octobre 2023 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la...


Joël GUERRIAU : Déclaration du Gouvernement - Politique étrangère de la France en Afrique
6 juin 2023 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la politique...


Colette MÉLOT : Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat, sur la politique de l'immigration
13 décembre 2022 Déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution suivi d'un débat, sur la politique de...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France
26 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre...


Franck MENONVILLE : Déclaration du Gouvernement - La politique énergétique de la France
12 octobre 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Bilan de la PFUE
12 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la...


Claude MALHURET : Déclaration de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne
06 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - Attaque russe contre l'Ukraine
01 mars 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution,...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - Engagement de la France au Sahel
23 février 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur cette déclaration en application de l'article 50-1 de la Constitution,...


Joël GUERRIAU : Déclaration du Gouvernement et débat sur la programmation militaire
23 juin 2021 Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
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