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Interventions au Sénat


Marie-Claude Lermytte : débat sur l'enseignement privé sous contrat
06 mars 2024 Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens...


Laure Darcos : Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur
06 mars 2024 Débat sur le thème : « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur » Madame...


Pierre-Jean Verzelen : Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? »
05 mars 2024 Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? » Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers...


Laure Darcos : débat sur les finances des départements
05 mars 2024 Débat sur les finances des départements Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, 100 millions d’euros ou 30% : c’est ce...


Daniel Chasseing : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
28 février 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Voir le...


Jean-Luc Brault : accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024 Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes...


Pierre Médevielle : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
27 février 2024 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de...


Marie-Claude Lermytte : Santé et bien-être des femmes au travail
15 février 2024 Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Voir le dossier...


Vincent Louault : Préserver des sols vivants
15 février 2024 Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Voir le dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le...


Laure Darcos : Filière cinématographique en France
14 février 2024 Filière cinématographique en France - Voir le dossier législatif Madame la Présidente , Madame la Ministre, Mes chers...
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