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Interventions au Sénat


Jean-Luc Brault : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...


Marie-Claude Lermytte : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
14 février 2024 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales...


Alain Marc : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...


Louis Vogel : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
14 février 2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Voir le...


Pierre-Jean Rochette : Sûreté dans les transports
13 février 2024 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Pierre MÉDEVIELLE : Débat sur l'avenir de notre modèle agricole
13 février 2024 Débat sur l'avenir de notre modèle agricole Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 27 octobre...


Pierre-Jean ROCHETTE : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
07 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...


Marie-Claude LERMYTTE : Dispositifs de vapotage à usage unique
07 février 2024 Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Voir le dossier...


Alain MARC : Protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
06 février 2024 Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales...


Pierre-Jean Rochette : Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France
25 janvier 2024 Débat sur les pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France Madame la Présidente,...
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